A qui appartient votre site Internet ?

QuestionLa réponse à cette question anodine peut réserver quelques surprises.
Vous avez payé un webmaster ou une agence pour faire réaliser votre site Internet, mais qu'en est-il de la propriété de ce site ?

De nombreux cas peuvent se présenter, cet article traite les plus courants. Nous avons pris comme exemples des cas trouvés sur des forums ou constatés chez certains de nos clients.

J'ai payé... de la main à la main... ou sans contrat

Vous êtes mal parti !
Cela semble pourtant basique, mais sans contrat, il est quasi impossible de prouver quoi que ce soit. D'autre part, il est illégal de payer quelqu'un pour un travail au noir. Si vous avez fait réaliser les bases d'un petit site personnel, ce n'est pas gravissime. S'il s'agit d'un site devenu utile pour votre activité professionnelle, c'est bien plus gênant.

Commençons par le nom de domaine

Votre nom de domaine vous appartient-il ?
C'est le cas que nous rencontrons le plus souvent. Un client souhaite nous confier la refonte de son site et nous confier l'ensemble des prestations (gestion du domaine, hébergement, réalisation du site...). Mais voilà, le nom de domaine appartient à la personne qui a réalisé le site précédent.

Pourquoi retrouve-t-on souvent ce cas de figure ?
Parce que le client, en général n'y connait pas grand-chose et ne veut pas s'encombrer de ce type de problèmes. Il confie donc la gestion de ce sujet au prestataire. Pour se simplifier la vie, celui-ci enregistre le nom de domaine à son propre nom.

Dans la pratique, c'est souvent pour aller plus vite, le prestataire utilise son propre compte chez son hébergeur et ne prend pas le temps de créer un identifiant du propriétaire. Il n'y a là aucune volonté de nuire, c'est juste plus rapide. Dans 100% des cas rencontrés, nous n'avons jamais eu de souci lors d'une demande de transfert du domaine.

Il se peut toutefois qu'un prestataire malveillant fasse ceci sciemment. Dans ce cas, juridiquement, c'est lui le propriétaire du nom de domaine. Il pourrait faire chanter le client en lui revendant très cher. C'est pourquoi il est important de bien faire préciser ces éléments dans un contrat si vous ne souhaitez pas avoir de soucis ultérieurs.

Pour vérifier si votre nom de domaine vous appartient, il suffit de consulter une base WHOIS. Par exemple ici www.domaintools.com .  Vous devez apparaître comme registrant du domaine (vous, nominativement, ou bien votre société). En cas de litige, vous êtes enregistré comme tel (propriétaire). Pour faire valoir vos droits, en général, un justificatif d'identité ou un extrait Kbis suffit.

Dans la pratique, si votre domaine est en .fr et reprend le nom de votre société ou d'une marque déposée, vous aurez mille tracasseries pour le récupérer, mais vous aurez toujours gain de cause. Pour un .com avec un registar à l'autre bout du monde, ce sera sans doute moins facile.

Qu'en est-il des graphismes, des codes sources ?

Dans ces cas, faute de précisions au contrat, c'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique.  En détail : CPI

Que dit-il en résumé.
« L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

En gros, le créateur (des illustrations, photos, codes, textes) reste le propriétaire quoi qu'il arrive, sauf stipulation contraire au contrat. Mais bien sûr, en tant que commanditaire du site, vous en avez le droit d'utilisation.

Comment cela se traduit-il en général ?

Pour faire simple, disons que vous avez le droit d'utiliser votre site, vous avez même le droit de le revendre, si vous vendez l'entreprise à laquelle le site appartient. Par contre, vous n'avez pas le droit de revendre individuellement les graphismes, ni le code, même partiellement.

Concrètement, si le site comporte des photos, il est probable que l'agence ait acheté un droit d'utilisation pour créer vos visuels, mais elle n'a pas elle-même acheté les droits d'auteurs, seul le photographe ou ses ayants droits peuvent la revendre plusieurs fois.

Il en est de même pour le code qui compose les pages web, vous avez le droit de vous en servir, mais pas de le revendre à qui mieux mieux (ni même le donner gratuitement).

En fait, la logique est simple. C'est comme lorsque vous achetez un logiciel, lorsque vous l'installez, vous ne lisez sans doute jamais le contrat de licence, mais celui-ci vous interdit de copier ou diffusez celui-ci, même partiellement. Vous pouvez revendre le CD-ROM dans sa boite sans problème, mais il vous est formellement interdit d'en faire des copies, même pour les donner, et encore moins pour les revendre. Il est en de même pour les éléments constitutifs d'un site Internet.

En résumé :

Ne faites jamais rien réaliser sans contrat. Lisez ce contrat avant de le signer. Faites ajouter dans un français explicite les mentions qui vous semblent peu précises. Si votre prestataire est honnête, il ne verra aucun inconvénient à écrire ce qu'il vous dit.

Bien sûr, si vous demandez à posséder les droits d'auteur (pas seulement les droits d'utilisation), il est probable que vous voyiez le tarif s'envoler. Dans certains cas (utilisation de CMS, photos externes) ce ne sera même pas possible, car votre prestataire ne possède pas ces droits lui-même, il ne peut donc pas vous les céder. Le cas de CMS est d'autant plus complexe que celui-ci à sans doute été modifié, sécurisé, complété par votre prestataire.

Au même titre, si vous avez rédigé les textes du site, si vous avez fourni les photos prises par vous même, vous en êtes légalement et automatiquement le propriétaire. Gardez simplement les mails que vous avez adressés à votre prestataire, ou bien les documents datés (date du fichier) qui indiquent la date de création.

Pour conclure :

Quand tout va bien, les contrats ne servent généralement à rien. En cas de litige, la mauvaise foi s'installe parfois, mieux vaut alors avoir pris ses précautions...contractuelles. La poignée de main ne vaudra rien.

A qui appartient votre site Internet ?
3.29 (65.79%) 38 votes

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter Plein
Partager sur linkedin
Partager sur Google+

107 réflexions au sujet de « A qui appartient votre site Internet ? »

  1. Kalou

    Bonjour, bon article à lire avant de se lancer avec un prestataire... As-tu des informations ou un site sur la propriété du code et du design à l'international. En effet, j'ai refais mon site en Novembre et un site roumain vendant les mêmes produits, l'a copié... Voilà. Merci d'avance

  2. Nico

    Bonjour, de même, qu'en est-il des droits des "producteurs" en agence (graphiste, architecte de l'information, développeur) ?
    Le travail réalisé dans le cadre de l'entreprise appartient à qui, l'entreprise ou son créateur ?
    (et donc si c'est son créateur, celà s'applique-t-il dans n'importe quel secteur ?)

  3. sylvain Auteur de l’article

    @ Kalou
    Le code de la propriété intellectuelle est français. Je ne pourrai donc pas te répondre de manière générale pour l'Europe. Je sais juste qu'aux Etats-Unis, il faut déposer son travail. On ne devient pas "auteur" simplement en ayant créé "l'oeuvre" comme c'est le cas en France.
    @ Nico
    Dans le cadre du travail d'un employé, c'est l'entreprise qui l'emploie qui est propriétaire du travail fourni... heureusement 😉

  4. Mangostine

    Bonjour,
    Travaillant dans une agence de com, nous avons un souci avec un de nos clients qui souhaite revendre son site Internet.
    En effet, nous ne sommes pas d'accord pour fournir notre code (HTML, PHP, Javascript) à la personne souhaitant racheter le site.
    Que pouvons-nous faire ? Dans quel proportion peut-on enlever du code et sommes-nous en droit de le faire ? Le site doit-il être fonctionnel ?
    Si vous ne pouvez nous répondre, pourriez vous nous indiquer où se renseigner ?

    En vous remerciant et en vous félicitant pour votre blog 😉

  5. sylvain Auteur de l’article

    @ Mangostine
    Votre commentaire me surprend un peu.
    Si vous lui avez vendu le site(que dit le contrat ?) il a parfaitement le droit de le revendre ensuite. Imaginez une entreprise qui base toute son activité sur un site e-commerce et qui ne pourrait pas revendre sa société car elle ne pourrait pas revendre le site...

    En général (CPI), le client n'a pas le droit de revendre le site à plusieurs personnes en leur disant, "vous ne changer que les images pour le mettre à vos couleurs" (par exemple). Mais s'il le vend car il cède son activité (ou partie de celle-ci), c'est tout à fait possible.

    Maintenant, si l'acheteur est l'un de vos concurrent direct, votre position se défend peut être, devant un tribunal.

    Je vous conseille vivement de relire le contrat que vous lui avez fait signer (et CGV), et si la réponse ne s'y trouve pas, contactez un juriste, mais le bon sens me laisse penser que vous êtes mal partis. C'est comme si Peugeot vous interdisait de revendre votre voiture car ce sont eux qui l'ont construite.

    Pour la question "Le site doit-il être fonctionnel ?"
    Bien sur que non, les clients adorent les sites qui ne fonctionnent pas 🙂

  6. McM

    Bonsoir,
    J'ai réalisé un site web, sans contrat, pour une société.
    Elle souhaite aujourd'hui, supprimer toutes les mentions dans le code qui indiquent que j'en suis l'auteur.
    En a-t-elle le droit ?

  7. sylvain Auteur de l’article

    @ McM
    "J’ai réalisé un site web, sans contrat"
    Cette phrase répond à votre question je pense, non ?
    Cette société pourra toujours arguer du fait que vous êtes de mauvaise fois et que vous aviez dit céder tous vos droits d'auteur.
    Un avocat spécialisé pourrait peut-être vous rattraper le coup, mais à quel prix ! ...et pour quel bénéfice ?

    Pour McM et Mangostine, sans vouloir être méchant, je suis un peu surpris de vos questions. Je me pose quelques questions sur la manière dont sont gérés vos projets. Vos réactions sont surprenantes pour des professionnels. C'est peut-être ce qui explique les différences tarifaires entre certaines agences, mais pour notre part, nous faisons aussi très attention aux aspects juridiques.
    Un petit exemple ?
    L'un de nos clients s'apprêtait à lancer un gros site e-commerce sur un mot qui était une marque déjà déposée par l'un de ses concurrents. Vous imaginez la catastrophe si la personne avait attaqué et demandé le retrait du domaine au bout de trois ans, une fois des centaines de milliers d'euros de CA en jeu ? C'est le genre de "détail" sur lequel une agence sérieuse est capable d'attirer l'attention du client. A la manière dont vous traitez vos propres contrats, je doute que vous vous préoccupiez beaucoup de ces points majeurs pour vos clients. Et il y a des dizaines d'autres points à vérifier.
    A votre place, je ferai une petite pause et reverrai quelques procédures de fonctionnement. Vous vous épargnerez sans doute quelques grosses déconvenues... ainsi qu'à vos clients.

    J'insiste sur le fait que le but de ma réponse n'est pas d'être condescendant, mais d'attirer votre attention sur des points cruciaux.

  8. McM

    Je ne suis pas surpris de votre réponse.
    Ma question avait pour intention d'éclaircir un point de votre article. Je m'explique :

    J'ai (evidemment) gardé l'échange de courriers entre la société et moi (la demande de la part de la société, mon acceptation du projet, la correspondance concernant les modifications durant la phase de création du design, etc). Il n'y a donc aucun doute que je suis l'auteur du site, même sans contrat le précisant.

    Or vous indiquez "Qu’en est-il [...] des codes sources ? Dans ce[s] cas, faute de précisions au contrat, c’est le code de la propriété intellectuelle qui s’applique."

    Ce qui semble se contredire.

  9. sylvain Auteur de l’article

    @ McM
    Dans ce cadre, la balance (symbole de justice) penche beaucoup plus de votre coté. Il y a des documents justifiant clairement votre prestation. Vous pouvez au moins prouver votre bonne foi. Si certaines correspondances abordaient le droit de propriété, ce serait mieux.

    Le CPI est parfaitement clair dans le cas ou quelqu'un vous aurait volé vos codes sources sans rien payer.

    Dans votre cas, il y a bien eu une prestation et un règlement, mais avec un manque de précision flagrant dans les termes du contrat. On gère généralement ces points dans les conditions générales de vente qu'il est légalement obligatoire d'adjoindre au contrat initial et aux factures. S'il n'y a pas de CGV, c'est une erreur de votre part.

    J'ai bien peur que vous soyez dans une position ou le juge doit définir le montant du préjudice subit sur une base assez floue. Le CPI, comme tout autre code (penal, civil) définit des règles, mais l'appréciation de la situation est laissé au juge.
    J'ai tendance à penser que vous êtes dans votre bon droit, mais ne suis pas juriste. A vous de voir si le coût d'un spécialiste + un procès à terme est intéressant, surtout que la personne n'a pas encore retiré vos mentions. A ce jour, aucune infraction ne peut donc être constatée par un huissier.

    De plus, le droit d'auteur, interdit à votre client de revendre ou donner votre code, mais il a le droit de s'en servir, et éventuellement de le modifier si vous n'aviez rien précisé à ce sujet.

    Je ne pourrais malheureusement pas vous aider plus personnellement, faîtes appel à un spécialiste si vous jugez cela important et intéressant (€) pour votre entreprise.

    Vous avez en tout cas tout mon soutien sur le fond.

  10. Mangostine

    @Sylvain
    Merci pour votre réponse !
    Le problème est un peu plus complexe que cela mais je pense que si le problème se produit, il faudra se diriger vers un juriste qui examinera notre cas en détails.

  11. Miranbeau

    Notre webmaster nous a fait notre petit site sans contrat, mais sa facture précise bien :
    réalisation et vente du site xxxxx
    c'est nous qui avons réservé le nom de domaine. Il nous demande 110 euros par an pour l'hebergement. Pourrions nous avoir des problèmes un jour ?

  12. sylvain Auteur de l’article

    @Miranbeau
    Je pense que vous êtes dans une situation très confortable. Vous pouvez dormir tranquillement sans inquiétude.

  13. daddypro

    Bonjour,
    A mon tour de vous poser une question sur la création de site. J'ai fait appel à un prestataire pour la création d'un site de vente en ligne. Je l'ai réglé rubis sur l'ongle après réception d'une facture-contrat. Ce prestataire n'a pas rempli complètement sa part du contrat mais je n'ai eu à priori aucun recours pour le faire finir son travail. Il m'a fait des cadeaux (hébergement) et le jour où je me suis plaint, il m'a demandé ces frais d'hébergement. Aujourd'hui, je n'ai plus de contact avec lui. Le site existe toujours et il a mis en vente le nom de domaine ainsi que le site sur lequel figure toujours toutes mes informations (comptables, visuels des produits et informations légales)...
    Que puis je faire?

  14. Sylvain Auteur de l’article

    @ Daddypro
    Si vous êtes en possession d'un contrat qui stipule la prestation qui devait vous être livrée, vous êtes en droit d'astreindre votre prestataire remplir sa partie du contrat. Vous avez rempli la votre en le payant.

  15. Céline

    Bonjour,

    Nous avons créer un site internet pour une entreprise. Le devis accepté, précise hébergement et nom de domaine sans préciser la durée( erreur de débutant...) et maintenant au bout de 3ans, aucune facture d'hébergement n'est réglée malgré de nombreuses relance ( courrier, mail, recommandé...) A votre avis que dois je faire, quel sont mes recours ?

    Cordialement,

  16. Sylvain Auteur de l’article

    @ Céline,
    Il est étonnant que vous n'arriviez pas à régler ce problème avec votre client. De manière simple, pas de paiement = pas d'hébergement. Pour faire réagir ce client, si vous en avez la gestion, vous pouvez faire pointer son nom de domaine dans le vide ou sur Google. Ceci devrait lui remémorer vos recommandés. Il est reconnu qu'un domaine ou un hébergement ne sont pas des prestations à vie.

  17. Céline

    Merci pour votre réponse. Je pensais être en tort du fait de ne pas avoir préciser sur le devis que l'hebergement et le nom de domaine était pour 1an.

  18. Noamwak

    On apprend aussi de ses erreurs... Lorsqu'on est une petite agence web et que la famille vous emploie ou que vous travaillez pour des amis de la famille, il est toujours délicat d'imposer ses choix. Grossière erreur! On peut toujours se faire avoir même par des proches... Pour chaque site Internet créé ou projet web lancé un contrat officiel OBLIGAROIRE et cela n'empêche en rien les bonnes relations société-clients-amis-famille.

  19. Billy

    Bonsoir
    Je voulais juste revenir sur une de vos affirmations :
    "En gros, le créateur (des illustrations, photos, codes, textes) reste le propriétaire quoi qu’il arrive, sauf stipulation contraire au contrat. Mais bien sûr, en tant que commanditaire du site, vous en avez le droit d’utilisation. " Il est bon de rappeler qu 'un site Internet est une oeuvre de l'esprit protégée par le droit d'auteur, il est affilié à la catégorie des logiciels dans la liste des oeuvres énumérées à l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. L'acheteur d'un Site Internet devient acquéreur de l'oeuvre mais ne dispose d'aucun droit sur l'oeuvre du fait de cette acquision. Si l'acheteur du Site Internet souhaite rendre son site public (en l'occurence l'utiliser), il doit alors acquérir les droits d'exploitation auprès de l'auteur du Site Internet. Si les droits d'exploitation n'ont pas été cédé par l'auteur par un contrat de cession de droit en bonne et du forme et que le site est diffusé au public alors l'acquéreur du site est hors la loi et se rend coupable de violation des droits d'auteur, contrefaçon etc ce qui peut lui coûter 3 ans d'emprisonnement et 300 000 Euros d'amendes.
    Pour faire simple, l'acquéreur du site n'a le droit d'utiliser le site et de le revendre etc si et seulement si l'auteur lui a cédé les droits dans un contrat de cession dûment signé par les deux partis. De nombreux webmasters et agence Web ne cedent pas les droits d'auteur de leurs oeuvres à leur client ce qui est un tort puisqu'ils rendent leur client hors-la-loi.

    Crd

  20. lotois

    Le gros problème de FAIRE FAIRE par un webmaster indépendant plus ou rémunéré légalement sans maitriser le fonctionnement du monde web : quand il disparait... et plus personne ne renouvelle le nom de domaine, racheté par un site... très différent...
    lotois

  21. louloute

    bonjour ,

    Une personne m'a fait un site internet sans contrat et s'est mis propriétaire du domaine qui porte le nom de ma société .
    a t elle le droit ?
    coment le récupérer?
    merci beaucoup

  22. Sylvain Auteur de l’article

    @ Louloute
    Vous avez une société, vous avez donc payé une facture j'imagine. Celle-ci vous servira à justifier de l'achat de votre prestation.
    Si en plus le domaine est la raison sociale de votre entreprise, elle n'a pas l'autorisation de l'utiliser en son nom propre. Vous pouvez toutefois lui laisser la gestion du domaine, mais il faut que le propriétaire identifié chez le registrar soit vous et non le webmaster.
    Si vous souhaitez récupérer et gérer ce domaine vous même, vous devez l'acheter sur un registrar (gandi est très bien et français), puis demander le code d'authentification au webmaster pour transferer ce domaine chez Gandi, puis faire pointer les DNS sur le serveur de l'hebergeur.

  23. louloute

    je n'ai pas payé de facture puisque cette personne etait un ami et l'a fait gratuitement
    aujourd'hui cette personne a fait disparaitre mon site internet , mes employés ne peuvent plus acceder à leurs adresses mails , ne peuvent plus travailler
    je ne suis mentionné nulle part
    le registrar est le nom de la société de cette personne
    et je passe ... les détails de vouloir me vendre mon domaine à un prix démentiel !!!

  24. Sylvain Auteur de l’article

    @ Louloute
    Donc vous avez perdu un site et un ami...
    Je ne pense pas que le registrar soit votre (ex)ami. Au mieux son nom apparait comme registrant (soit le propriétaire).
    Si votre domaine est un .fr, contactez directement l'AFNIC pour faire valoir vos droits en justifiant votre raison sociale avec votre K-Bis.
    Si c'est un .com, vous pouvez tenter d'identifier le registrar en passant par http://whois.domaintools.com

    En résumé, même avec un ami on ne fait pas ces choses à la légère. Si vous aviez fait appel à un professionnel, vous n'auriez pas eu ces problèmes. Une solution à envisager est de repartir de zéro avec un nouveau nom de domaine et un nouveau site. Le "pas cher" finit souvent par couter cher...
    http://blog.axe-net.fr/soldes-cher-ou-pas-cher/

  25. louloute

    le site est un .com
    cet "ex" ami est le gérant d'une société de communication et je découvre que 90% des sites réalisés n'appartiennent pas au propriétaire mais à cette agence

    cette agence a t elle le droit de tout couper du jour au lendemain ?
    c'est qd meme grave puisqu'elle nous empeche de travailler et met la société en péril ...
    a t on la loi de notre coté??

  26. Sylvain Auteur de l’article

    Si vous n'avez pas de contrat, l'agence a beaucoup de droit (ou plutôt n'a aucune obligation envers vous).
    Si vous ne trouvez pas d'arrangement amiable, je pense que vous ferez facilement valoir votre bon droit concernant au moins le nom de domaine. Mais ceci risque de vous couter pas mal d'énergie en plus des frais d'avocat. Concernant le site fait gratuitement, cela me semble assez mal parti. Votre ex-ami n'a aucune obligation puisque vous ne lui avez rien payé. Il pourrait même vous attaquer et gagner si vous veniez à ré-utiliser ses créations sans son accord.

  27. louloute

    je souhaite redevenir propriétaire du domaine , le site ne m'interesse pas
    par contre cette agence empeche toute mon equipe de travailler , et s'approprie le nom de ma société et bloque les adresses mails de mes employés , ce n'est tout de meme pas légal ??

  28. Sylvain Auteur de l’article

    Non, ce n'est pas légal, mais ce sera au juge du tribunal de commerce de statuer.
    Pensez toutefois à adresser au moins un recommandé à cette personne avec une injonction de vous restituer le domaine en vous fournissant le code d'authentification et en acceptant le transfert sortant de chez le registrar actuel.
    S'il refuse ou ne répond pas, vous aurez de la matière pour que les dépends (frais d'avocat) soit à sa charge.

  29. louloute

    Bonjour Sylvain ,

    Merci pour toutes vos réponses ...
    Je viens de tomber sur des messages sur votre blog qui justement sont écrits par cette personne .... et d'ailleurs vos réponses ne sont pas tendres .. mais je constate que ce n'est pas son 1er coup d'essai !!
    L'affaire est entre les mains de notre avocat
    Bonne continuation

  30. Agence web Alsace

    Bonjour,

    J'ai suis dans un cas de figure ou un de mes clients désire un NDD proche d'un concurrent et ou son site est en construction. La marque ou l'identité de l'entreprise n'est pas enregistrée à l'INPI. Son NDD a (pour exemple) « choco-bonbons.com » et mon client aimerait « choco-bonbons.fr » ou « bonbons-choco.com » Y a t-il un risque pour mon client de se voir perdre son NDD s'il est enregistré à l'INPI en sachant que son concurrent ne l'est pas ? Bien sûr, il est évident qu'ils fabriqueront les mêmes produits.

    Merci

  31. Agence web Alsace

    Merci pour votre réponse Sylvain, je vais de ce pas lire l'article que vous m'avez suggéré.

  32. Malcom

    Bonjour,

    Ma société a réalisé il y a maintenant plus de 1 an un site Internet pour un de nos contacts.
    Le site a été mis en ligne mais il n'a jamais été réglé.

    En effet, notre contact nous avait promis dans un premier temps de nous ramener des clients et le site serait ainsi facturé avec ses commissions.

    Mais après 1 an, ce contact ne nous a ramené aucun client et pour autant, il n'a payé ni l'hébergement ni le site.

    Pour nous protéger, nous avons décider de couper son site Internet et de rapatrier le nom de domaine au nom de la société. On pensait que ces mesures pouvaient l'inciter à payer.

    Au final, on reçoit un recommandé de son avocat qui nous demande de remettre le site Internet en activité et de payer 500 euros de dommages...

    Que doit-on faire ?
    Il est hors de question de lui payer quelque chose alors que c'est lui qui nous doit des sous ?
    Doit-on réaliser une facture pour son site et son hébergement et lui demander de régulariser ?
    Le site nous appartient-il ou en est-il le propriétaire ?

    En vous remerciant !

  33. Sylvain Auteur de l’article

    @ Malcom
    Donc il n'y avait pas de contrat de réalisation de site ! Pas de contrat, pas de paiement, pas de site. Je vois mal comment son avocat peut vous demander de livrer quelque chose qui n'a pas été commandé.

  34. Sylvain Auteur de l’article

    @ Greg
    Les conditions générales de vente sont indispensables dans le contrat. Elles sont même légalement obligatoires au dos de chaque facture.

  35. corinne

    Bonjour,
    C'est un gros problème dans le secteur musical.
    Les groupes, les artistes font confiance, et se retrouvent parfois obligé de payer de grosses sommes pour récupérer leur site.
    Que faire ?... informer, toujour informer...
    merci de le faire aussi
    Corinne

  36. boule de gomme

    Bonjour,

    J'ai lu très attentivement votre article qui est très bien fait et les commentaires laissés par chacun.
    Voici mon problème : je suis cliente et j'ai fait réaliser mon site web par une web agency. J'ai tout payé et aujourd'hui je suis fâchée avec eux pour des raisons de méthodologie de travail qui ne me conviennent pas du tout. Le nom de domaine m'appartient.
    J'ai une facture et je n'ai aucun contrat, ni de CGV (j'ai fait des captures écran de leur site (avec date et heure), au cas ou ils s'amuseraient à les mettre par la suite pour me berner). ils me bloquent pour que je ne puise pas héberger ailleurs.
    Ma question est la suivante :
    Le site m'appartient-il? Puisses-je le reprendre et l'utiliser de façon tout à fait normal?
    Mon nouveau prestataire peut-il tout reprendre (y compris le code source).
    Juste une information importante : la web agency a travaillé sur un logiciel libre de droit (un site prêt-fait alors qu'ils m'ont vendu du sur-mesure!) et ma facture est salée : + de 12.000€!
    J'espère que vous prendrez un peu de temps pour me répondre.
    Je vous en remercie par avance et vous félicite pour votre blog!
    A bientôt

  37. Sylvain Auteur de l’article

    @ Boule de gomme

    Si vous avez une facture et une preuve de règlement, le site vous appartient, c'est une bonne chose.
    En fait, en n'ayant pas fait de contrat, c'est plutôt l'agence qui est mal partie car elle ne peut justifier d'aucune restriction d'appartenance ou d'utilisation en dehors de ce qui est indiqué dans le code de la propriété intellectuelle.

    Pour le code source, c'est moins simple. Si c'est vraiment une base prête à l'emploi (type joomla, wordpress) il leur sera difficile de justifier d'une protection quelconque. Par contre, s'ils ont créé les graphismes, en allant au bout de la démarche, ils peuvent vous empêcher d'y apporter des modifications.

    Concernant le nom de domaine, voyez en faisant un WHOIS si vous êtes bien identifiée comme propriétaire. Si c'est le cas, ce sera sans doute casse pied, mais vous pouvez récupérer le domaine auprès du registrar.

    Pour le site, il faut au moins que vous ayez les codes FTP pour le récupérer (au pire, une aspiration est possible si vous n'avez aucune base de données).

    De manière plus globale, je ne sais pas pourquoi vous ne vous entendez plus et je ne prendrais pas parti. Cette agence a t-elle une bonne raison de vous traiter de la sorte ? En général, les agences savent que pour des tas de raisons les clients peuvent partir un jour. Il n'est pas apprécié par les tribunaux de "coincé" un client sans raison valable (un règlement non effectué par exemple).

    En vous souhaitant de résoudre vos problèmes à l'amiable, c'est souvent préférable.

    ps : pour 12.000 euros, on commence à avoir quelque chose de pas mal développé sur mesure.

  38. boule de gomme

    Merci Sylvain pour votre réponse super rapide!
    L'agence me bloque tout simplement parce qu'ils voient en moi un potentiel. Mon activité étant tournée vers le B to B et axée web essentiellement, j'ai une stratégie d'amélioration permanente (rajout de module par exemple).
    Je suis en pourparlers à l'amiable mais je sens que cela peut vite déraper c'est pour cela que je vous écrit.
    Merci encore et bonne continuation à vous!

  39. artisan

    bonjour

    je suis proprietaire d un site + nom de domaine d un site qui genere de la clientele dans le batiment.
    la gerante de l entreprise est mon ex petite amie , aujourdhui je voudrais soit rependre mon site en changeant le nom d entreprise soit demander un dedomagement car c moi qui ai conçu et fait prosperé l entreprise .
    merci beaucoup pour votre reponse

  40. Sylvain Auteur de l’article

    @ Artisan
    Malheureusement, nous ne sommes pas juristes pour pouvoir vous conseiller efficacement. Votre situation est relativement complexe.
    Les questions à vous poser sont :
    - A qui appartient le nom de domaine ?
    Vous pouvez le vérifier dans un WHOIS : http://www.whois.net
    - A qui appartient le site ?
    Par qui a t-il été réglé (facture) ?
    Si vous changez le nom de domaine, la première question ne se pose plus.

  41. Thierry

    Bonjour,
    Je suis employé dans une petite entreprise de communication.
    Nous avons developper un site marchant pour un de nos clients, qui est actuellement en ligne et fonctionnel.
    Pour financer son site nous lui avons fait un devis qui lui a permis d'obtenir des crédit/financement pour ça réalisation.
    Nous avons perçu un acompte correspondant a 30% de la facture, il devait une fois notre travail fait nous envoyer un deuxième cheque 50% de la facture et 1 mois plus tard les 20% restant.
    Nous avons reçu le deuxième cheque mais a notre grande surprise il n'était pas de 50% mais de 20%.
    Notre deuxième grande surprise et d'apprendre que nous ne pouvons pas le déposer car ils n'ont plus d'argent et qu'il on fait opposition sur ce chèque (il avait été considéré perdu par la poste, je vous passe les détails).
    Nous nous retrouvons donc avec un client qui ne sait pas quand, et si, il pourra nous payé, mais qui utilise le site que nous lui avons développer et que nous hébergeons sur nos serveurs, j'aimerais donc savoir qu'elle sont nos recours, comment se faire payer sans engager des procédures qui nous coûterons autant que ce qui nous reste a percevoir.
    Quand est il des crédits qu'il a perçu pour la création d'un site marchant qu'il a obtenue par présentation d'un devis et qu'il a dépenser a autre chose.

    Merci par avance

    Thierry

  42. Sylvain Auteur de l’article

    @ Thierry
    Avec ce genre de situation inextricable (je ne suis pas juriste), une simple précision dans le contrat qui stipule que l'hébergement doit être réglé d'avance et à part, permet d'avoir un moyen de pression. Il vous aurait alors suffit de fermer le site pour défaut de paiement du domaine ou de l'hébergement. Je vous assure que cela motive les clients à régler les factures en attente...

  43. violetteverte

    Bonjour,

    Voici mon problème : j'ai fait réaliser mon site web en e-commerce (flash erreur car dur dur le referencement) avec back office par une agence web, pour la partie graphique celle-ci leur a été intégralement fournie (maquette et fichier) par le designer de la charte graphique de la marque. J’ai donc reçu un devis uniquement pour la création technique d'un site, payé en intégralité après la mise en ligne du site il y a quelques mois. Aujourd’hui, le back office ne me permet pas de tout gérer moi-même notamment le changement de certains visuels et comme c'est un site qui doit etre mise à jour régulièrement, je dois passer par eux. Désormais, je suis dans l'impasse car j'arrive de moins en moins à rentrer en relation avec eux (message sans réponse...) et les relations deviennent tendues. Je souhaiterais partir auprès d'une autre agence.

    Le nom de domaine m’appartient mais ce sont eux les techniciens et c'est également eux qui hebergent mon site.
    J’ai donc une facture qui reprend les elements du devis mais je n’ai aucun contrat, ni de CGV
    Ma question est la suivante :
    Le site m’appartient-il en intégralité site et back office? (les code sources ne m'ont pas été transmis, ni d'accès ftp).

    Merci beaucoup pour votre aide.
    Je vous en remercie par avance et vous félicite pour votre blog!
    A bientôt

  44. Sylvain Auteur de l’article

    Bonjour Violette

    Vous savez, notre blog donne quelques conseils, mais nous ne sommes pas juristes.

    Si vous avez une facture, le site vous appartient, les codes sources ne vous appartiennent pas.

    Pour ce qui est de la mise à jour d'un site en flash, il est normal que le back-office ne le permette pas. Sauf exception pour un site qui vous aurait couté une fortune car ce serait assez complexe.

    Par contre, vous pouvez tout à fait faire héberger votre site ailleurs. Ils n'ont à priori aucun droit de vous retenir.
    J'imagine qu'ils seront ravis, s'ils n'ont pas le temps de travailler pour vous.

  45. jen2010

    Bonjour,
    J'a acheté un site internet pour ma société avec un suivi (hotline).
    A ce jour, n'ayant ps bp utilisé la hotline, je décide de rompre le contrat de hotline , voici ce que l'on me répond
    "Vous ne pouvez pas rompre la hot line uniquement, à moins que vous souhaitez rompre le contrat de suvi ? dans ce cas, la rupture du contrat de suvi ne permet plus la diffusion du site internet , ne vous donnes plus l'accès à la partie d'administration et celui- ci est résiliable un mois avant la date anniversaire du contrat et par recommandé comme stipulé dans votre contrat de suivi."

    MA QUESTION : ne sus-je pas propriétaire puisque je l'ai réglé????
    C'est pas de l'arnaque CA?
    J'ai besoin de la partie adminstration de mon site.Que puis-je faire?

    MERCI POUR VOS REPONSES

  46. Sylvain Auteur de l’article

    @ Jen2010

    Je vous avoue que je suis bien en peine pour vous répondre.
    Ces éléments devaient sans doute être précisés dans le contrat que vous avez signé.

  47. bibi

    Bonjour, je crois que mon cas est classique
    j'ai fais réalisé un site par un sarl "spécialisé en info".
    Elle devais me faire un site. je lui ai réglé la totalité du site d'avance car je débutais et soit disant, il ne voulait pas prendre de risque.
    Mais son site n'est pas fini et comporte suffisamment d'erreur pour ne pas pouvoir l'utiliser ni le mettre en ligne (site de e-commerce). je n'ai aucun contrat juste des factures réglées. Sur la facture était écrit : la propriété du produit reste la propriété du vendeur jusqu'au payement complet (comme je ne savais pas, je pensais que le site m'appartenait, mais visiblement non). . il ne veut pas finir le site (maintenant que j'ai payé) et ne me donne aucune info pour pouvoir le finir ailleurs sans repasser à la caisse pour les droits d'auteur... Le nom de domaine est à mon nom. gérant d'un SARL qui à pour fonction le e-commerce avec le site. il me bloque donc, mon outil de travail.Est ce qu'il à le droit de faire cela et qu'elle sont mes recours
    Merci d'avance

  48. Sylvain Auteur de l’article

    @ bibi,
    Une facture est censée régler une prestation définie.
    Un tribunal vous donnera sans doute raison.

    A retenir tout de même, le "pas cher" auprès de quelqu'un n'ayant pas de références sérieuses peu couter cher.

  49. bibi

    Merci pour votre réponse. Le pire c'est qu'après vérification, il était plus cher qu'ailleurs et moins compétant.
    Ma leçon à retenir :
    - ne jamais faire confiance quant on vous dit je connais quelqu'un qui....( ce n'est pas forcement gage d'une compétence.)
    - ne pas hésiter à faire le tour de prestataire. les tarifs varie très vite et ce n'est pas forcement le plus sérieux les plus cher.
    - ne juger que sur des écris, surtout pour comparer les prestation et des droit de propriété. si la personne est sérieuse, son devis aura plus d'une page et il aura des CGU
    - Si vous renvoyez des modules complémentaires, il vaut mieux les faire chiffrer avant, qu'après cela évitera les surprises, un fois que vous serez lié.
    - Toujours faire par écrit, c'est toujours bien d'avoir des écrit quand le vent tourne.
    - exiger des références, et si possible contacter d'ancien client pour savoir si il sont satisfait. Car beaucoup se lance sans avoir de vrais compétence en informatique et la moindre connaissance des lois.

  50. Sylvain Auteur de l’article

    @ bibi
    Je crois que vous avez bien résumé !
    Il y a beaucoup de rigolos dans notre profession, nous passons derrière certains d'entre eux tous les jours...

  51. Mapics

    Il peut y avoir pire, j'avais acheter un site smililove.com à une personne qui avais son nom de domaine directement enregistré par son petit hébergeur, l'hébergement était payé pour un an encore. Visiblement l'hébergeur a fait faillite et il a fait la sourde oreille à mes demandes de transfère de mon nom de domaine. Le nom de domaine à été relaché dans la nature ou revendu je ne sais pas mais maintenant il est squatté par des asiatiques. Comme je fait le ref moi même petit à petit j'ai tous supprimé, j'attends qu'il le relâche maintenant. Une coquille vide qui ne vaut plus rien.

    Quand à celui qui a fait la sourde oreille le jour ou je le croise il vaut mieux qu'il rase les murs. 😉

  52. Sylvain Auteur de l’article

    @ Mapics

    Quand il y a un souci avec l'hebergeur pour le domaine, c'est le registrar qu'il faut contacter en direct.

  53. Mapics

    @ Sylvain

    Oui ça serait maintenant que ça se passerait je saurais ou tirer les ficelles pour le récupérer, mais à l'époque j'en savais moins que maintenant.

    De plus c'était délicat car le nom de domaine était sous l'identité de celui qui gérait la société d'hébergement plexiweb.net, je ne voie pas dans ces cas là comment prouver que le nom de domaine était à moi.

    Avec la fermeture de cette hébergeur beaucoup de webmaster ont perdu leur nom de domaine malheureusement.

  54. Nicolas

    Ayant acheté un nom de domaine.
    Nous avons fait faire bénévolement un site internet.
    Celui ci ne nous convenant plus et son créateur n'étant plus disponible un second site (avec un autre logiciel) a été réalisé par une seconde personne sur le même nom de domaine

    1/ Le nom de domaine ayant été acheté , il nous appartient bien?
    2/ Le créateur du premier site a t-il un droit sur le nouveau?

  55. Sylvain Auteur de l’article

    @ Nicolas
    Si vous avez fait un 2ème site qui ne reprend ni le design ni le code du premier, le créateur du 1er site n'a aucun droit sur le second.

  56. lina

    Bonjour,

    Avant tout merci pour ces infos. Je vouderais avoir votre avis sur un probléme que j'ai SVP; En fait notre société a fait appel à une agence web pour creer notre site e-commerce, malheureusement ça ne c'est pas trés bien passé car à la fin et aprés seulement 8mois on a reçus un site avec pleins de problémes et qui ne corespondais pas à la demande (en plus on devais etre livré dans le délais de 30 jours on ne l'a eu qu'aprés 8mois....). Du coup on a pris un autre web master pour faire des modifications sur le site pour qu'il soit enfin fonctionnel. Le probléme est que l'ancienne agence veut à tout prix quon mette le lien vers son site en bas de chaque page de notre site en disant que c'est une obligation de loi (séparés en mauvais térme nous on veut pas). Donc ma question est la suivante: est il obligatoire de mentionner en bas des pages du site le nom de cette agence et le lien vers son site?
    On a que la facture de création du site et aucun contrat n'est fait à ce jour. Merci d'avance.

  57. Sylvain Auteur de l’article

    @ Lina
    Ce n'est absolument pas une obligation si ce n'est pas indiqué dans le contrat.
    Demandez leur donc le texte de loi.

  58. michel

    Voici la page d'accueil de mon ancien site , le nom de domaine ne m'appartient pas .Ma question , est ce que la web master, propriétaire , a le droit d'apposer ce panneau alors qu'il n'y a aucun litige financier simplement par vengeance personnelle
    Elle me réclame 600€ pour récuperer le nom de domaine alors que je n'en veux plus ayant créer un nouveau site en .net?

    Merci de m'eclairer

  59. Sylvain Auteur de l’article

    @ Michel
    La loi française n'est déjà pas simple, mais la loi tunisienne, je n'y connais rien.

  60. michel

    Je ne vous ai pas précisé que le webmaster est francais , société francaise Creacomm Nancy.J'ai deja dépose une plainte aupres de la CNIL et du procureur de la république , il est inadmissible d'apposer un panneau aussi diffamatoire , sans fondement qui est notre seul lien commercial avec le monde extérieur.
    Si vous n'etes pas propriétaire de votre nom de domaine c'est la porte ouverte a n'importe quoi?en attendant , nous avons perdu beaucoup de réservations ,meme si un autre site a été crée , chacun sait le temps de référencement chez Google alors que nous étions en premiere page.Et puis quelle image donne t on sur le net?
    Regardez les commentaires clients depuis notre ouverture, notre serieux n'a pas de commune mesure avec ces pratiques

    http://www.tripadvisor.fr/Hotel_Review-g297941-d1748100-Reviews-Maison_d_hotes_L_Heure_Bleue-Djerba.html

    Michel

  61. Sylvain Auteur de l’article

    @ Michel
    Je ne sais pas quoi vous répondre.
    Vous avez signé un contrat j'imagine, voyez ce qui est écrit dedans. Que donnent vos plaintes ? Le cas a t-il été jugé ? Quel est le verdict ?
    Ensuite, c'est vous qui voyez si les 600 euros demandés sont justifiés par rapport au nombre de réservations que vous dites perdre.

    En gros, je ne vois pas comment vous éclairer, vous en savez bien plus que moi sur le traitement légal de cette affaire si vous avez fait les démarches adéquates.

  62. mac

    Bonjour,
    Je suis actuellement en litige avec mon associé. Je suis sur le point de quitter la société après m’être rendu compte que ce dernier se servait allégrement sur le compte en banque de la société. En effet depuis des années lui s occupait de l administratif et de la compta, moi de la réalisation des sites internet. Depuis mon annonce de départ il me réclame tous les fichiers sources ".fla" ( le flash couplé au php étant ma spécialité) de nos anciens clients; chose que je refuse catégoriquement car, n'ayant aucune connaissance en flash, il ferait passer mes fichiers sources flash à un sous-traitant. Ces fichiers lui permettraient de réaliser des animations complexes en deux coups de cuillères à pot basées sur une recherche personnelle de 10ans. Aujourd'hui je reçois de la part de plusieurs anciens clients des emails me réclamant les fichiers ".fla" de leur site internet. (j imagine qu il font suite à un coup de téléphone de mon ancien associé car ces derniers sont des proches ou amis de mon associé). Que dois je faire sachant qu il n y a jamais eu de contrat avec nos clients ?

    Merci d avance

  63. Buenaventura

    Bonjour,

    Un de nos clients a qui nous venons de livrer un site web, souhaite disposer des codes d'hébergement. Sommes-nous tenus légalement de les lui fournir sachant que son compte hébergeur et domaines sont associés à notre propre compte. Cela nous pose des problèmes évidents de confidentialité.
    Merci de votre réponse.

  64. Sylvain Auteur de l’article

    @ Buenaventura
    Je ferais la même réponse que d'habitude. Qu'avez-vous écrit dans vos contrats ?

    Nous concernant, les clients peuvent avoir accès à leur FTP en signant une décharge. Cet accès permettant de détruire la quasi totalité d'un site, c'est un moyen de nous protéger des erreurs du client.
    Même sur un serveur dédié, les sites doivent être configurés de manière suffisamment compartimentée pour éviter les soucis de sécurité.
    Vous pouvez aussi lui proposer de choisir l'hebergeur de son choix, et y transférer son site.

  65. hager

    Bonjour Sylvain et merci pour ce que vous faites, pour moi les sites internet, nom de domaine... c'est du chinois. J'ai fait faire mon site par un web-master (auto-entrepreneur). J'ai un devis, mais pas de contrat, ni de facture. Je me suis aperçu dernièrement que le nom du domaine était au nom de l'ami de ce web-master (qui a participé à la création du site). Je l'ai appelé pour lui demander de rétablir la situation, il a fait mine de le faire, mais il a fait seulement mine. J'ai regardé sur whois.domaintools.com, mais apparemment ce nom n'a pas été enregistré. Qu'est ce que ça veut dire ? J'ai l'intention de lui envoyer une lettre en accusé réception, lui demandant le code d'authentification comme vous l'avez déjà conseillé. Est-il judicieux de lui demander les codes d'accès à l'hebergement ? Il m'a remis le mot de passe pour avoir accès à mon site en tant qu'administratrice du site. Y a t'il autre chose qui devrait être en ma possession ? J'ai l'intention aussi de préciser de me faire un contrat, ainsi qu'une facture sous peine de poursuite. Pourriez vous préciser les pts à préciser pour me prémunir de toutes autres mauvaises surprises ? Merci.

  66. hager

    Non en fait il a bien rétablit la situation et le nom de domaine est maintenant à mon nom. Pourriez-vous m'indiquer quels éléments doivent être en ma possession, pour me prémunir de toutes mauvaises surprises. C'est plus pour m'acheter une tranquillité d'esprit.

  67. Sylvain Richard - AxeNet Auteur de l’article

    @ Hager
    L'essentiel est déjà que le domaine soit à votre nom.
    N'oubliez pas de le payer chaque année !

    Si vous n'avez pas confiance, gérez vous même la "propriété" et le paiement de votre hébergement.

  68. Vince

    @ Sylvain
    Bonjour,
    Voilà j'ai réalisé une maquette il y a quelques temps pour une agence immobilière qui a gentillement repoussé notre rendez-vous trois fois de suite puis plus de news, enfin si ils vont passer par une soit disant agence web pour monter en première page de Google pour je ne sais pas qu'elle requête.
    Ma question est donc la suivante : puis-je mettre un site de vente immobilière en ligne avec des photos bidons en précisant que ce site sera mis en vente lorsqu'il sera en première page de Google sur la requête "maison à vendre dans la somme" par exemple ? je me pose des questions sur la légalité de cet acte.

  69. Vince

    Merci pour la réponse.
    Le but n'est pas de tromper mais bien de mettre ce site dans la page One de Google pour pouvoir le vendre et me faire un book.
    Sinon il faut continuer à nous abreuver de lecture le dimanche matin (au minimum)je suis accro depuis un an et les articles sont de qualité, longue vie à ce blog..
    Il me semble que j'étais tombé sur ton blog à l'époque en faisant une recherche sur les "mentions légales" et j'ai accroché de suite.
    Les articles sont intéressants et la navigation fluide.
    @ dimanche prochain..

  70. Tanguy

    Bonjour,
    J’ai acheté mon site sur une agence qui l’a créé à partir d’un logiciel d’un autre site où il suffit de s’inscrire pour concevoir le site ( Cabanova). Je m’en suis rendu compte assez tard, du coup j’ai acheté un site très cher alors que j’aurais pu le créer gratuitement.
    L’agence a-t-elle le droit de revendre sous son nom des sites web créés sur Cabanova ?

    Tanguy

  71. Sms Gratuit

    @ Tanguy

    Je te conseil de voir directement avec Cabanova car je pense que ça sent un peu l'arnaque.
    Quand ont voie la plateforme Zlio qui ferme ces portes et laisse sur le carreau plus de 390 000 boutique en ligne et surement autant de personne qui ont investi leur temps dedans, je craint le pire pour ton site le jour ou Cabanova passe en payant ou ferme.
    Regarde bien bien le contrat qu'il ton fait et se qui te dissent faire.
    Bon courage Tanguy

  72. Pomme

    Bonjour,
    j'ai créé une petite entreprise et j'ai fait faire un site par une agence qui a pignon sur rue. J'ai signé un contrat sans trop lire les détails. Je suis très content du travail qui a été fait, le graphiste était excellent. Aujourd'hui je voudrais améliorer le référencement mais n'ai pas les moyens de me payer leur services. J'ai un ami qui me propose de s'occuper du référencement gratuitement. Or, oh surprise, lorsque j'en ai ai parlé à l'agence web, ils m'ont dit qu'ils ne donnaient pas les codes ftp. Je suis donc obligé de passer par eux pour le référencement et toutes les modifications. Est-ce légal? cette situation peut-elle durer? Que puis-je faire pour me dégager?Je précise que d'après l'agence c'est moi le propriétaire du site, mais mon ami a fait des recherches et le site est en réalité déposé à leur nom.

  73. Sylvain Richard - AxeNet Auteur de l’article

    @ Pomme

    Mal parti...

    Site déposé à leur nom, pas d'accès FTP.
    Sauf indication particulière sur le contrat, je vous conseille de les enjoindre à transferer le nom de domaine à votre nom, c'est un minimum.

    Après, je ne connais pas les termes de votre contrat, mais si le site vous appartient (voir contrat), vous pouvez trouver un hébergeur par vous même et pourrez tout gérer.

    J'attire tout de même l'attention de tous sur un point. Parfois, lorsque l'on paye un site vraiment pas cher, il y a quelques déconvenues potentielles cachées dans les coins, il faut bien que les agences vivent. Mais ce n'est peut-être pas le cas de Pomme.

  74. Fanny

    Bonjour,

    Je suis dans une situation un peu similaire à Pomme.

    J'ai fais faire pour ma société un site internet par un webmaster. Après pas mal d'année, je souhaite modifier en partie ce site mais aimerait le faire faire par quelqu'un d'autre que notre webmaster actuel. Le nom du domaine est a mon nom. Mon webmaster actuel peut-îl m'empêcher de modifier ce qu'il a fait ou cela m'appartient t'il désormais (puisse que les frais de création ont été payé sans encombre)?

    Merci d'avance pour votre réponse

  75. Fanny

    Il y a déjà de ca presque deux ans, je lui en avait déjà parlé. Lorsque je lui avait demandé les codes d'accès, il avait rechigné en disant que c'était "à lui". Mais en insistant un peu, il avait fini par me les fournir.
    Je voulais simplement m'assurer que s'il venait soudain à me reprocher d'avoir modifié le contenu, j'étais dans mon droit.

  76. Sylvain Richard - AxeNet Auteur de l’article

    @ Fanny
    Si on pousse dans les méandres du droit, il pourrait vous empêcher de modifier le graphisme (si c'est vraiment une création originale), mais le contenu vous appartient par définition normalement, c'est bien vous qui l'avez rédigé j'imagine.

    En général ce genre de demande est souvent satisfaite, peu de gens (webmasters) ont envie de se lancer dans des procès.

  77. Fanny

    Me voilà rassurée. Il n'y a effectivement rien de très original sur ce site (texte + image que nous avons fournies).

    Merci de vos (promptes) réponses.

  78. Payou

    Bonjour,

    Je suis en contact avec une agence pour la creation de mon site internet. Pour le moment mes ressources sont limitees et donc j'aimerais en savoir plus sur le transfert de propriete du code source et des graphismes. Je vais faire enregistrer le nom de domaine a mon nom. L'agence que je vais utiliser va me creer le site, le fait que je les paye pour ca me transfert la propriete du site? mais je ne suis pas proprietaire du code et des graphismes. Donc si je veux devenir proprietaire des codes sources et des graphismes il faut que je negocie avec eux le transfert de propriete.

    J'aimerais donc savoir si je decide de seulement etre proprietaire du site mais de ne pas etre proprietaire des codes sources et des graphismes, quels sont les droits de l'agence sur mon site? Est ce que je dois leur payer des mensualites pour l'utilisation de leur code et de leur graphismes? Si je fais des modifications sur le site, sur leur code, sur leur graphismes, est ce que dois leur demander leur autorisation? Dans le cas de la revente de ma compagnie, quels sont leurs droits?

    Merci pour votre reponse site tres bien fait et la lecture des commentaires est fort utile.

  79. Sylvain Richard - AxeNet Auteur de l’article

    @ Payou

    Contrairement à nous, beaucoup d'agence utilisent des CMS. Le code source ne leur appartient donc pas non plus. A vérifier avec eux.

    Pour l'utilisation du site, il n'y a généralement pas de loyer. En revanche, ils vous demanderons de payer l'hebergement chaque année.

    Pour tout le reste, tout doit être clairement écrit dans le contrat (modif du site, des graphismes, etc.)

    En général, vous pouvez revendre votre site avec votre entreprise, mais là encore, tout est bien plus clair si c'est écrit dans un contrat.

  80. Biarritz

    Bonjour,
    nous sommes une association, nous désirons changer le système de gestion de contenue de notre site internet, et passer par un logiciel comme SPIP, Jumela ou WordPress.

    Un étudiant en informatique nous propose de travailler sur ce projet, mais nous ne savons pas si nous avons le droit d'utiliser les codes sources de notre site internet.

    merci de vote réponse

  81. electronlibre

    Bonjour,

    après avoir passé un appel d'offre et sélectionné un prestataire, je lui confie mon projet.
    Devis retourné signé.

    Les paiements ont tous été respectés et la totalité du contrat payé avant même finalisation du projet ceci par excès de confiance (grave erreur!!!) je possède toutes les preuves de paiements.

    Cependant le site n'a pas été finalisé à ce jour (à noter que le devis initial faisant office de contrat ne contient aucune date butoir, ce qui est me semble t-il obligatoire?)

    Certaines fonction citées dans le devis initial ne sont toujours pas implantées, notamment les systèmes de paiement et abonnements qui m’empêchent d'exploiter le dit site. Ainsi que beaucoup de bug qui subsistent sur des fonctions essentielles.

    Je précise également que le site est hébergé via ce prestataire. Je lui ait fait savoir mon désir de déménager le site sur un hébergement moins cher et plus performant.
    Sa réponse fut de me donner un ultimatum de 15j (fin décembre)pour déménager le site par mes propres moyens.

    j'ai donc démarché un nouveau prestataire dans l'urgence!Ce même prestataire qui reste en attente, tout comme le nouveau serveur dédié prêt à accueillir mon site (serveur payé 3 mois d'avance).

    à présent il me tient en otage sur son hébergement et refuse de me donner un accès FTP pour récupérer les données et me réclame la somme de 3000€ de cession de droit ceci afin de pouvoir récupérer les sources du site via cd ainsi que les bases de données.

    -Peut il m'obliger à payer 3000€ de droit de cession étant donné que je ne souhaites pas revendre les sources mais simplement utiliser mon site?
    -Puis je l'attaquer sur le fait que le contrat initial n'est pas respecté (délais de réalisation non précisés sur contrat, bug et diverses fonctions non implantées)?

    Dans l'attente d'une réponse, cordialement.

  82. Sylvain Richard - AxeNet Auteur de l’article

    A votre première question, non, il ne peut pas légalement vous demander de payer une cession des droits puisque ce n'est pas ce que vous demandez.
    A la 2ème question, oui, puisqu'il n'a pas respecté la mise en oeuvre des fonctionnalités mentionnées contractuellement.

    Bonne chance

  83. electronlibre

    Merci Sylvain pour cette réponse rapide et qui redonne espoir de me sortir de cette impasse et des pattes de cet arnaqueur.

  84. vic

    Bonjour,

    En 2009, j'ai demandé à un webmaster de me réaliser mon site internet. Site de présentation de mon travail en tant qu'artiste portraitiste. Toutefois, je ne souhaite plus conserver ce site, notamment car je n'en tire pas les bénéfices que j'espérais. De plus, je n'ai aucun temps pour m'en occuper, ayant beaucoup d'autres soucis à régler. Je viens de recevoir les factures pour les douze prochains mois à venir (une somme qu'il m'est impossible de régler car je suis dans une situation très précaire). Ai-je le droit de résilier mon contrat avant la date butoir de règlement et puis-je aussi récupérer mon nom de domaine ?
    Si mon message ne vous parait pas très clair, c'est normal, je ne suis pas très douée en informatique et très mal à l'aise avec les termes à utiliser.
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement.
    Françoise EYRAUD

  85. Sylvain Richard - AxeNet Auteur de l’article

    @ Vic
    Lui avez-vous demandé ? A mon avis, ce serait la démarche la plus simple non ?
    Si vous parlez du site que vous avez mis en signature, le domaine n'est pas à votre nom, mais vous pouvez vous arranger avec l'agence je pense. Il suffit de les contacter.

  86. vic

    Merci pour votre réponse. Je vais en effet prendre contact avec le webmaster et voir comment trouver une solution.
    Bien à vous
    Françoise EYRAUD

  87. Pierre

    Bonjour,
    ma question concerne le site internet d'une société que j'appellerai BBB qui a fait réaliser son site par une agence spécialisée dans les Solutions Internet et le Web Marketing que j'appellerai ZZZ. Le site est fonctionnel. Les factures sont payées.
    Le site tourne par ailleurs sur des serveurs que gère cette agence spécialisée. Le nom de domaine est au nom du chef de la société BBB. Tout est bon.
    Mais la société BBB ne souhaite plus continuer avec l'agence spécialisée, elle ne souhaite plus leur faire confiance.

    L'agence indique à la société BBB qu'elle possède un droit de création sur le site et que l'entreprise BBB n'a qu'un droit d'usage de cette création. Elle ne voit donc pas d'un très bon œil ce départ.

    QUESTION 1: la société BBB peut-elle utiliser le code html des pages (copie des pages) et les héberger sur un serveur de son choix. La mention en bas de page que le site a été réalisé par l'agence ZZZ est-il suffisant pour faire valoir le droit de propriété sur la création ?

    QUESTION 2: ce droit sur la création interdit-il à la société BBB l'usage du code html en dehors de l'hébergement de la société créatrice ? (l'idée n'est pas ici de vendre ce code à une autre société mais à en faire l'usage pour son site internet)

    QUESTION 3: La société BBB souhaite modifier des textes et des images. Rajouter des pages. A t-elle alors la possibilité de modifier la création comme bon lui semble ?

    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

  88. Sylvain Richard - AxeNet Auteur de l’article

    @ Pierre
    Une fois de plus, je précise bien que mon avis n'est pas celui d'un juriste.

    A la question 1, sauf stipulation au contrat interdisant d'aller héberger le site ailleurs (ce serait surprenant), BBB peut tout à fait changer de prestataire d'hebergement.
    En revanche, la mention de création ne peut être supprimée.

    A la question 2 et 3, il est difficile de répondre. Si c'est un cms peu retouché, ce code n'appartient même pas à BBB. Si BBB a créé le code de toutes pièces, le droit d'y toucher ensuite n'est pas acquit, mais ZZZ pourra facilement défendre le droit de modifier son site au fil des années. C'est plus "touchy" pour les visuels composant la charte graphique.

    A titre indicatif, pour permettre à un client de dupliquer intégralement en 1 exemplaire un codage exclusif que nous avions créé, nous avons signé un accord se montant à 33% du coût de développement initial. Le client se débrouillait ensuite pour les modifications. C'est peut-être une piste pour permettre à BBB et ZZZ de sortir de l'impasse.

  89. MB

    Bonjour, j'ai crée un site internet pour le frère d'un ami, mais voilà que celui si veux récupérer les codes sources de ce site et le gérer à ça façon !
    Le problème c'est qu'il n'est pas compétent pour le faire et il risque de dégrader le dit site.
    De plus le dit site à était réaliser pour une entreprise dans la quelle il est ni gérant, ni employé. J'ai contacté la gérante qui est la femme de son frère (donc la belle-sœur de celui si) qui m'a dit de rien lui donner.
    Mon problème d'aujourd'hui c'est qu'il n’arrête pas de me harceler par mails et par téléphone afin que je lui fournisse le code source.Comment faire légalement vue que je n'ai pas établie de contrat ?

    Cordialement

  90. Sylvain Auteur de l’article

    @ MB
    Donc tu as été payé au black et il n'y a pas de contrat.
    Comment veux tu faire les choses légalement maintenant ?

  91. MB

    Je n'ai pas parlé de payement, merci de lire mes propos !
    J'ai juste parlé de la création d'un site pour le frère (qui m'a fait croire qu'il était gérant) d'un ami et des risque que cela aurai si je devais donner les code sources !

    Je vous pause la question "Comment faire les choses légalement maintenant ?"

  92. Sylvain Auteur de l’article

    @MB
    Donc tu as fait un site pour toi. Tu ne dois rien à personne. Seule l'entreprise présentée pourrait dire quelque chose.

  93. MB

    Si je dois faire une facture ce serais au nom de l'entreprise et non au nom du frère de mon ami ?

  94. Pierre

    Bonjour,
    J'ai créé un site web pour une entreprise où je suis actuellement toujours salarié. Celle-ci m'a attribué quelques heures complémentaires pour effectuer cette tâche. Je précise que la conception internet ne fait absolument pas partie de ma fiche de poste.
    Après plusieurs année d'exploitation et de MAJ, je ne souhaite plus m'occuper de ce site et je souhaite aussi, si c'est possible, retirer ma contribution : design et photo.
    Le site est déposé à l'INPI, il est inscrit textuellement que j'ai réalisé le design sur toutes les pages de ce dernier.
    Merci d'avance pour vos conseils, bien cordialement.

  95. Anna

    Bonjour, vient à présent la question concernant les entreprise (e-commerce) ayant cessé leur activité, liquidation judiciaire ou autre, qu'en est il de la propriété du nom de domaine. A t'il une valeur de rachat? Un site fermé perd rapidement de sa valeur.. Le nom de domaine est il utilisable pour un autre objet (blog) . Beaucoup de questions auxquelles je ne trouve pas de réponse, merci pour votre aide

  96. Ellie

    Bonjour,
    Je viens de passer la commande d'un site avec un nombre défini de pages, la société utilise l'outil WIX. Après la livraison du site, la société veut garder la main sur l'outil, est-ce légal ? Ne puis-je pas prendre la main sur l'outil après et ajouter des pages et faire des mises à jour comme bon me semble ? De plus, utilisant un outil WIX, est-ce que le droit d'auteur s'applique ? merci de vos réponses

  97. D.G.

    Bonjour,
    J'ai créé un site bénévolement pour une association sportive. J'en suis le concepteur architecture et charte graphique et administrateur depuis sa création il y a 5 ans. Cet été, le nouveau bureau de l'association a décidé de prendre la main sur le site sans mon autorisation. Il a pour cela contacté l'hébergeur pour pouvoir changer les codes d'accès et je me retrouve destitué de tout mon travail. Le prétexte avancé est que le nom du site porte le nom de l'association et donc appartient légalement à l'association. Est-ce vrai, ai-je un moyen de recours ?

  98. Kambro

    Bonjour,

    J'ai fait construire un site e-commerce pour la librairie de ma sœur ; le design est entièrement de ma main (je l'ai donné au développeur en Adobe InDesign), les photos aussi, le plan de même. Seule la réalisation fut faite par le prestataire. Sans me dire les choses clairement, il a hébergé le site chez lui : lenteurs & frais élevés d'hébergement. je lui demande de le transférer sur OVH (j'avais déjà commandé un serveur chez eux). Il refuse : enfin, il me donne le code source pour que je me débrouille.
    Je paye un nouveau développeur pour la migration : celui-ci sue sang et eau pour l'installation : impossible, car le code source n'est pas complet. Je contacte l'ancien développeur qui me répond qu'il savait bien que cela n'allait pas marcher mais que si je voulais des explications, il allait me les facturer. Je suis dans une situation inextricable, car il menace de couper la connexion vers le site si je ne paye pas un nouveau mois d'hébergement et je n'ai plus un sous.
    Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
    Le site est construit avec Symfony de chez SensioLabs.

Partagez sur :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *