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	<title>Commentaires sur : A qui appartient votre site Internet ?</title>
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	<description>Blog référencement et création web</description>
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		<title>Par : electronlibre</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-32487</link>
		<dc:creator>electronlibre</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 13 Jan 2012 12:12:29 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-32487</guid>
		<description>Merci Sylvain pour cette réponse rapide et qui redonne espoir de me sortir de cette impasse et des pattes de cet arnaqueur.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci Sylvain pour cette réponse rapide et qui redonne espoir de me sortir de cette impasse et des pattes de cet arnaqueur.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-32477</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 13 Jan 2012 06:33:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-32477</guid>
		<description>A votre première question, non, il ne peut pas légalement vous demander de payer une cession des droits puisque ce n&#039;est pas ce que vous demandez.
A la 2ème question, oui, puisqu&#039;il n&#039;a pas respecté la mise en oeuvre des fonctionnalités mentionnées contractuellement.

Bonne chance</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>A votre première question, non, il ne peut pas légalement vous demander de payer une cession des droits puisque ce n&#8217;est pas ce que vous demandez.<br />
A la 2ème question, oui, puisqu&#8217;il n&#8217;a pas respecté la mise en oeuvre des fonctionnalités mentionnées contractuellement.</p>
<p>Bonne chance</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : electronlibre</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-32474</link>
		<dc:creator>electronlibre</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 12 Jan 2012 20:47:34 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-32474</guid>
		<description>Bonjour,

après avoir passé un appel d&#039;offre et sélectionné un prestataire, je lui confie mon projet.
Devis retourné signé.
 
Les paiements ont tous été respectés et la totalité du contrat payé avant même finalisation du projet ceci par excès de confiance (grave erreur!!!) je possède toutes les preuves de paiements.

Cependant le site n&#039;a pas été finalisé à ce jour (à noter que le devis initial faisant office de contrat ne contient aucune date butoir, ce qui est me semble t-il obligatoire?)

Certaines fonction citées dans le devis initial ne sont toujours pas implantées, notamment les systèmes de paiement et abonnements qui m’empêchent d&#039;exploiter le dit site. Ainsi que beaucoup de bug qui subsistent sur des fonctions essentielles.

Je précise également que le site est hébergé via ce prestataire. Je lui ait fait savoir mon désir de déménager le site sur un hébergement moins cher et plus performant. 
Sa réponse fut de me donner un ultimatum de 15j (fin décembre)pour déménager le site par mes propres moyens.

j&#039;ai donc démarché un nouveau prestataire dans l&#039;urgence!Ce même prestataire qui reste en attente, tout comme le nouveau serveur dédié prêt à accueillir mon site (serveur payé 3 mois d&#039;avance).

à présent il me tient en otage sur son hébergement et refuse de me donner un accès FTP pour récupérer les données et me réclame la somme de 3000€ de cession de droit ceci afin de pouvoir récupérer les sources du site via cd ainsi que les bases de données.

-Peut il m&#039;obliger à payer 3000€ de droit de cession étant donné que je ne souhaites pas revendre les sources mais simplement utiliser mon site? 
-Puis je l&#039;attaquer sur le fait que le contrat initial n&#039;est pas respecté (délais de réalisation non précisés sur contrat, bug et diverses fonctions non implantées)?

Dans l&#039;attente d&#039;une réponse, cordialement.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>après avoir passé un appel d&#8217;offre et sélectionné un prestataire, je lui confie mon projet.<br />
Devis retourné signé.</p>
<p>Les paiements ont tous été respectés et la totalité du contrat payé avant même finalisation du projet ceci par excès de confiance (grave erreur!!!) je possède toutes les preuves de paiements.</p>
<p>Cependant le site n&#8217;a pas été finalisé à ce jour (à noter que le devis initial faisant office de contrat ne contient aucune date butoir, ce qui est me semble t-il obligatoire?)</p>
<p>Certaines fonction citées dans le devis initial ne sont toujours pas implantées, notamment les systèmes de paiement et abonnements qui m’empêchent d&#8217;exploiter le dit site. Ainsi que beaucoup de bug qui subsistent sur des fonctions essentielles.</p>
<p>Je précise également que le site est hébergé via ce prestataire. Je lui ait fait savoir mon désir de déménager le site sur un hébergement moins cher et plus performant.<br />
Sa réponse fut de me donner un ultimatum de 15j (fin décembre)pour déménager le site par mes propres moyens.</p>
<p>j&#8217;ai donc démarché un nouveau prestataire dans l&#8217;urgence!Ce même prestataire qui reste en attente, tout comme le nouveau serveur dédié prêt à accueillir mon site (serveur payé 3 mois d&#8217;avance).</p>
<p>à présent il me tient en otage sur son hébergement et refuse de me donner un accès FTP pour récupérer les données et me réclame la somme de 3000€ de cession de droit ceci afin de pouvoir récupérer les sources du site via cd ainsi que les bases de données.</p>
<p>-Peut il m&#8217;obliger à payer 3000€ de droit de cession étant donné que je ne souhaites pas revendre les sources mais simplement utiliser mon site?<br />
-Puis je l&#8217;attaquer sur le fait que le contrat initial n&#8217;est pas respecté (délais de réalisation non précisés sur contrat, bug et diverses fonctions non implantées)?</p>
<p>Dans l&#8217;attente d&#8217;une réponse, cordialement.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Biarritz</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-31701</link>
		<dc:creator>Biarritz</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 13 Dec 2011 15:36:51 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-31701</guid>
		<description>Bonjour, 
nous sommes une association, nous désirons changer le système de gestion de contenue de notre site internet, et passer par un logiciel comme SPIP, Jumela ou Wordpress.

Un étudiant en informatique nous propose de travailler sur ce projet, mais nous ne savons pas si nous avons le droit d&#039;utiliser les codes sources de notre site internet.

merci de vote réponse</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
nous sommes une association, nous désirons changer le système de gestion de contenue de notre site internet, et passer par un logiciel comme SPIP, Jumela ou WordPress.</p>
<p>Un étudiant en informatique nous propose de travailler sur ce projet, mais nous ne savons pas si nous avons le droit d&#8217;utiliser les codes sources de notre site internet.</p>
<p>merci de vote réponse</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-31576</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 07 Dec 2011 13:11:15 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-31576</guid>
		<description>@ Payou

Contrairement à nous, beaucoup d&#039;agence utilisent des CMS. Le code source ne leur appartient donc pas non plus. A vérifier avec eux.

Pour l&#039;utilisation du site, il n&#039;y a généralement pas de loyer. En revanche, ils vous demanderons de payer l&#039;hebergement chaque année.

Pour tout le reste, tout doit être clairement écrit dans le contrat (modif du site, des graphismes, etc.)

En général, vous pouvez revendre votre site avec votre entreprise, mais là encore, tout est bien plus clair si c&#039;est écrit dans un contrat.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Payou</p>
<p>Contrairement à nous, beaucoup d&#8217;agence utilisent des CMS. Le code source ne leur appartient donc pas non plus. A vérifier avec eux.</p>
<p>Pour l&#8217;utilisation du site, il n&#8217;y a généralement pas de loyer. En revanche, ils vous demanderons de payer l&#8217;hebergement chaque année.</p>
<p>Pour tout le reste, tout doit être clairement écrit dans le contrat (modif du site, des graphismes, etc.)</p>
<p>En général, vous pouvez revendre votre site avec votre entreprise, mais là encore, tout est bien plus clair si c&#8217;est écrit dans un contrat.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Payou</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-31571</link>
		<dc:creator>Payou</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 07 Dec 2011 11:06:20 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-31571</guid>
		<description>Bonjour,

Je suis en contact avec une agence pour la creation de mon site internet. Pour le moment mes ressources sont limitees et donc j&#039;aimerais en savoir plus sur le transfert de propriete du code source et des graphismes. Je vais faire enregistrer le nom de domaine a mon nom. L&#039;agence que je vais utiliser va me creer le site, le fait que je les paye pour ca me transfert la propriete du site? mais je ne suis pas proprietaire du code et des graphismes. Donc si je veux devenir proprietaire des codes sources et des graphismes il faut que je negocie avec eux le transfert de propriete.  

J&#039;aimerais donc savoir si je decide de seulement etre proprietaire du site mais de ne pas etre proprietaire des codes sources et des graphismes, quels sont les droits de l&#039;agence sur mon site? Est ce que je dois leur payer des mensualites pour l&#039;utilisation de leur code et de leur graphismes? Si je fais des modifications sur le site, sur leur code, sur leur graphismes, est ce que dois leur demander leur autorisation? Dans le cas de la revente de ma compagnie, quels sont leurs droits?

Merci pour votre reponse site tres bien fait et la lecture des commentaires est fort utile.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis en contact avec une agence pour la creation de mon site internet. Pour le moment mes ressources sont limitees et donc j&#8217;aimerais en savoir plus sur le transfert de propriete du code source et des graphismes. Je vais faire enregistrer le nom de domaine a mon nom. L&#8217;agence que je vais utiliser va me creer le site, le fait que je les paye pour ca me transfert la propriete du site? mais je ne suis pas proprietaire du code et des graphismes. Donc si je veux devenir proprietaire des codes sources et des graphismes il faut que je negocie avec eux le transfert de propriete.  </p>
<p>J&#8217;aimerais donc savoir si je decide de seulement etre proprietaire du site mais de ne pas etre proprietaire des codes sources et des graphismes, quels sont les droits de l&#8217;agence sur mon site? Est ce que je dois leur payer des mensualites pour l&#8217;utilisation de leur code et de leur graphismes? Si je fais des modifications sur le site, sur leur code, sur leur graphismes, est ce que dois leur demander leur autorisation? Dans le cas de la revente de ma compagnie, quels sont leurs droits?</p>
<p>Merci pour votre reponse site tres bien fait et la lecture des commentaires est fort utile.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Fanny</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-30285</link>
		<dc:creator>Fanny</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Oct 2011 12:20:20 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-30285</guid>
		<description>Me voilà rassurée. Il n&#039;y a effectivement rien de très original sur ce site (texte + image que nous avons fournies).

Merci de vos (promptes) réponses.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Me voilà rassurée. Il n&#8217;y a effectivement rien de très original sur ce site (texte + image que nous avons fournies).</p>
<p>Merci de vos (promptes) réponses.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-30284</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Oct 2011 11:24:42 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-30284</guid>
		<description>@ Fanny
Si on pousse dans les méandres du droit, il pourrait vous empêcher de modifier le graphisme (si c&#039;est vraiment une  création originale), mais le contenu vous appartient par définition normalement, c&#039;est bien vous qui l&#039;avez rédigé j&#039;imagine.

En général ce genre de demande est souvent satisfaite, peu de gens (webmasters) ont envie de se lancer dans des procès.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Fanny<br />
Si on pousse dans les méandres du droit, il pourrait vous empêcher de modifier le graphisme (si c&#8217;est vraiment une  création originale), mais le contenu vous appartient par définition normalement, c&#8217;est bien vous qui l&#8217;avez rédigé j&#8217;imagine.</p>
<p>En général ce genre de demande est souvent satisfaite, peu de gens (webmasters) ont envie de se lancer dans des procès.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Fanny</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-30282</link>
		<dc:creator>Fanny</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Oct 2011 11:02:59 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-30282</guid>
		<description>Il y a déjà de ca presque deux ans, je lui en avait déjà parlé. Lorsque je lui avait demandé les codes d&#039;accès, il avait rechigné en disant que c&#039;était &quot;à lui&quot;. Mais en insistant un peu, il avait fini par me les fournir. 
Je voulais simplement m&#039;assurer que s&#039;il venait soudain à me reprocher d&#039;avoir modifié le contenu, j&#039;étais dans mon droit.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Il y a déjà de ca presque deux ans, je lui en avait déjà parlé. Lorsque je lui avait demandé les codes d&#8217;accès, il avait rechigné en disant que c&#8217;était &laquo;&nbsp;à lui&nbsp;&raquo;. Mais en insistant un peu, il avait fini par me les fournir.<br />
Je voulais simplement m&#8217;assurer que s&#8217;il venait soudain à me reprocher d&#8217;avoir modifié le contenu, j&#8217;étais dans mon droit.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-30280</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Oct 2011 10:40:07 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-30280</guid>
		<description>@ Fanny
Une situation classique. Je n&#039;y vois pas de souci, lui avez-vous posé la question ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Fanny<br />
Une situation classique. Je n&#8217;y vois pas de souci, lui avez-vous posé la question ?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Fanny</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-30279</link>
		<dc:creator>Fanny</dc:creator>
		<pubDate>Sun, 09 Oct 2011 10:10:36 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-30279</guid>
		<description>Bonjour,

Je suis dans une situation un peu similaire à Pomme.

J&#039;ai fais faire pour ma société un site internet par un webmaster. Après pas mal d&#039;année, je souhaite modifier en partie ce site mais aimerait le faire faire par quelqu&#039;un d&#039;autre que notre webmaster actuel. Le nom du domaine est a mon nom. Mon webmaster actuel peut-îl m&#039;empêcher de modifier ce qu&#039;il a fait ou cela m&#039;appartient t&#039;il désormais (puisse que les frais de création ont été payé sans encombre)?

Merci d&#039;avance pour votre réponse</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis dans une situation un peu similaire à Pomme.</p>
<p>J&#8217;ai fais faire pour ma société un site internet par un webmaster. Après pas mal d&#8217;année, je souhaite modifier en partie ce site mais aimerait le faire faire par quelqu&#8217;un d&#8217;autre que notre webmaster actuel. Le nom du domaine est a mon nom. Mon webmaster actuel peut-îl m&#8217;empêcher de modifier ce qu&#8217;il a fait ou cela m&#8217;appartient t&#8217;il désormais (puisse que les frais de création ont été payé sans encombre)?</p>
<p>Merci d&#8217;avance pour votre réponse</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-30211</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 05 Oct 2011 09:07:08 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-30211</guid>
		<description>@ Pomme

Mal parti...

Site déposé à leur nom, pas d&#039;accès FTP.
Sauf indication particulière sur le contrat, je vous conseille de les enjoindre à transferer le nom de domaine à votre nom, c&#039;est un minimum.

Après, je ne connais pas les termes de votre contrat, mais si le site vous appartient (voir contrat), vous pouvez trouver un hébergeur par vous même et pourrez tout gérer.

J&#039;attire tout de même l&#039;attention de tous sur un point. Parfois, lorsque l&#039;on paye un site vraiment pas cher, il y a quelques déconvenues potentielles cachées dans les coins, il faut bien que les agences vivent. Mais ce n&#039;est peut-être pas le cas de Pomme.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Pomme</p>
<p>Mal parti&#8230;</p>
<p>Site déposé à leur nom, pas d&#8217;accès FTP.<br />
Sauf indication particulière sur le contrat, je vous conseille de les enjoindre à transferer le nom de domaine à votre nom, c&#8217;est un minimum.</p>
<p>Après, je ne connais pas les termes de votre contrat, mais si le site vous appartient (voir contrat), vous pouvez trouver un hébergeur par vous même et pourrez tout gérer.</p>
<p>J&#8217;attire tout de même l&#8217;attention de tous sur un point. Parfois, lorsque l&#8217;on paye un site vraiment pas cher, il y a quelques déconvenues potentielles cachées dans les coins, il faut bien que les agences vivent. Mais ce n&#8217;est peut-être pas le cas de Pomme.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Pomme</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-30199</link>
		<dc:creator>Pomme</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 04 Oct 2011 17:16:54 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-30199</guid>
		<description>Bonjour,
j&#039;ai créé une petite entreprise et j&#039;ai fait faire un site par une agence qui a pignon sur rue. J&#039;ai signé un contrat sans trop lire les détails. Je suis très content du travail qui a été fait, le graphiste était excellent. Aujourd&#039;hui je voudrais améliorer le référencement mais n&#039;ai pas les moyens de me payer leur services. J&#039;ai un ami qui me propose de s&#039;occuper du référencement gratuitement. Or, oh surprise, lorsque j&#039;en ai ai parlé à l&#039;agence web, ils m&#039;ont dit qu&#039;ils ne donnaient pas les codes ftp. Je suis donc obligé de passer par eux pour le référencement et toutes les modifications. Est-ce légal? cette situation peut-elle durer? Que puis-je faire pour me dégager?Je précise que d&#039;après l&#039;agence c&#039;est moi le propriétaire du site, mais mon ami a fait des recherches et le site est en réalité déposé à leur nom.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
j&#8217;ai créé une petite entreprise et j&#8217;ai fait faire un site par une agence qui a pignon sur rue. J&#8217;ai signé un contrat sans trop lire les détails. Je suis très content du travail qui a été fait, le graphiste était excellent. Aujourd&#8217;hui je voudrais améliorer le référencement mais n&#8217;ai pas les moyens de me payer leur services. J&#8217;ai un ami qui me propose de s&#8217;occuper du référencement gratuitement. Or, oh surprise, lorsque j&#8217;en ai ai parlé à l&#8217;agence web, ils m&#8217;ont dit qu&#8217;ils ne donnaient pas les codes ftp. Je suis donc obligé de passer par eux pour le référencement et toutes les modifications. Est-ce légal? cette situation peut-elle durer? Que puis-je faire pour me dégager?Je précise que d&#8217;après l&#8217;agence c&#8217;est moi le propriétaire du site, mais mon ami a fait des recherches et le site est en réalité déposé à leur nom.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sms Gratuit</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-29128</link>
		<dc:creator>Sms Gratuit</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 19 Aug 2011 13:59:08 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-29128</guid>
		<description>@ Tanguy

Je te conseil de voir directement avec Cabanova car je pense que ça sent un peu l&#039;arnaque.
Quand ont voie la plateforme Zlio qui ferme ces portes et laisse sur le carreau plus de 390 000 boutique en ligne et surement autant de personne qui ont investi leur temps dedans, je craint le pire pour ton site le jour ou Cabanova passe en payant ou ferme.
Regarde bien bien le contrat qu&#039;il ton fait et se qui te dissent faire.
Bon courage Tanguy</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Tanguy</p>
<p>Je te conseil de voir directement avec Cabanova car je pense que ça sent un peu l&#8217;arnaque.<br />
Quand ont voie la plateforme Zlio qui ferme ces portes et laisse sur le carreau plus de 390 000 boutique en ligne et surement autant de personne qui ont investi leur temps dedans, je craint le pire pour ton site le jour ou Cabanova passe en payant ou ferme.<br />
Regarde bien bien le contrat qu&#8217;il ton fait et se qui te dissent faire.<br />
Bon courage Tanguy</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-29122</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 19 Aug 2011 07:01:13 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-29122</guid>
		<description>@ Tanguy
T&#039;es tu renseigné auprès d&#039;eux ?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Tanguy<br />
T&#8217;es tu renseigné auprès d&#8217;eux ?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Tanguy</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-29022</link>
		<dc:creator>Tanguy</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 11 Aug 2011 12:58:16 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-29022</guid>
		<description>Bonjour,
J’ai acheté mon site sur une agence qui l’a créé à partir d’un logiciel d’un autre site où il suffit de s’inscrire pour concevoir le site ( Cabanova). Je m’en suis rendu compte assez tard, du coup j’ai acheté un site très cher alors que j’aurais pu le créer gratuitement.
L’agence a-t-elle le droit de revendre sous son nom des sites web créés sur Cabanova ?

Tanguy</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
J’ai acheté mon site sur une agence qui l’a créé à partir d’un logiciel d’un autre site où il suffit de s’inscrire pour concevoir le site ( Cabanova). Je m’en suis rendu compte assez tard, du coup j’ai acheté un site très cher alors que j’aurais pu le créer gratuitement.<br />
L’agence a-t-elle le droit de revendre sous son nom des sites web créés sur Cabanova ?</p>
<p>Tanguy</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Création de sites</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-28546</link>
		<dc:creator>Création de sites</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 Jul 2011 12:11:44 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-28546</guid>
		<description>Merci pour la réponse.
Le but n&#039;est pas de tromper mais bien de mettre ce site dans la page One de Google pour pouvoir le vendre et me faire un book.
Sinon il faut continuer à nous abreuver de lecture le dimanche matin (au minimum)je suis accro depuis un an et les articles sont de qualité, longue vie à ce blog..
Il me semble que j&#039;étais tombé sur ton blog à l&#039;époque en faisant une recherche sur les &quot;mentions légales&quot; et j&#039;ai accroché de suite.
Les articles sont intéressants et la navigation fluide.
@ dimanche prochain..</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Merci pour la réponse.<br />
Le but n&#8217;est pas de tromper mais bien de mettre ce site dans la page One de Google pour pouvoir le vendre et me faire un book.<br />
Sinon il faut continuer à nous abreuver de lecture le dimanche matin (au minimum)je suis accro depuis un an et les articles sont de qualité, longue vie à ce blog..<br />
Il me semble que j&#8217;étais tombé sur ton blog à l&#8217;époque en faisant une recherche sur les &laquo;&nbsp;mentions légales&nbsp;&raquo; et j&#8217;ai accroché de suite.<br />
Les articles sont intéressants et la navigation fluide.<br />
@ dimanche prochain..</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-28545</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 Jul 2011 11:57:38 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-28545</guid>
		<description>@ Vince

Le tout est de ne tromper personne (en précisant bien que tout est fictif).
Après, pour référencer un site immobilier, ce n&#039;est pas des plus facile...</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Vince</p>
<p>Le tout est de ne tromper personne (en précisant bien que tout est fictif).<br />
Après, pour référencer un site immobilier, ce n&#8217;est pas des plus facile&#8230;</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Création de sites</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-28544</link>
		<dc:creator>Création de sites</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 18 Jul 2011 10:00:06 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-28544</guid>
		<description>@ Sylvain
Bonjour, 
Voilà j&#039;ai réalisé une maquette il y a quelques temps pour une agence immobilière qui a gentillement repoussé notre rendez-vous trois fois de suite puis plus de news, enfin si ils vont passer par une soit disant agence web pour monter en première page de Google pour je ne sais pas qu&#039;elle requête.
Ma question est donc la suivante : puis-je mettre un site de vente immobilière en ligne avec des photos bidons en précisant que ce site sera mis en vente lorsqu&#039;il sera en première page de Google sur la requête &quot;maison à vendre dans la somme&quot; par exemple ? je me pose des questions sur la légalité de cet acte.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Sylvain<br />
Bonjour,<br />
Voilà j&#8217;ai réalisé une maquette il y a quelques temps pour une agence immobilière qui a gentillement repoussé notre rendez-vous trois fois de suite puis plus de news, enfin si ils vont passer par une soit disant agence web pour monter en première page de Google pour je ne sais pas qu&#8217;elle requête.<br />
Ma question est donc la suivante : puis-je mettre un site de vente immobilière en ligne avec des photos bidons en précisant que ce site sera mis en vente lorsqu&#8217;il sera en première page de Google sur la requête &laquo;&nbsp;maison à vendre dans la somme&nbsp;&raquo; par exemple ? je me pose des questions sur la légalité de cet acte.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain Richard - AxeNet</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-28263</link>
		<dc:creator>Sylvain Richard - AxeNet</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Jul 2011 09:47:19 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-28263</guid>
		<description>@ Hager
L&#039;essentiel est déjà que le domaine soit à votre nom.
N&#039;oubliez pas de le payer chaque année !

Si vous n&#039;avez pas confiance, gérez vous même la &quot;propriété&quot; et le paiement de votre hébergement.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Hager<br />
L&#8217;essentiel est déjà que le domaine soit à votre nom.<br />
N&#8217;oubliez pas de le payer chaque année !</p>
<p>Si vous n&#8217;avez pas confiance, gérez vous même la &laquo;&nbsp;propriété&nbsp;&raquo; et le paiement de votre hébergement.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : islamsymboliquedesreves</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-28262</link>
		<dc:creator>islamsymboliquedesreves</dc:creator>
		<pubDate>Tue, 05 Jul 2011 09:17:04 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-28262</guid>
		<description>Non en fait il a bien rétablit la situation et le nom de domaine est maintenant à mon nom. Pourriez-vous m&#039;indiquer quels éléments doivent être en ma possession, pour me prémunir de toutes mauvaises surprises. C&#039;est plus pour m&#039;acheter une tranquillité d&#039;esprit.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Non en fait il a bien rétablit la situation et le nom de domaine est maintenant à mon nom. Pourriez-vous m&#8217;indiquer quels éléments doivent être en ma possession, pour me prémunir de toutes mauvaises surprises. C&#8217;est plus pour m&#8217;acheter une tranquillité d&#8217;esprit.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : islamsymboliquedesreves</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-28237</link>
		<dc:creator>islamsymboliquedesreves</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 04 Jul 2011 07:43:43 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-28237</guid>
		<description>Bonjour Sylvain et merci pour ce que vous faites, pour moi les sites internet, nom de domaine... c&#039;est du chinois. J&#039;ai fait faire mon site par un web-master (auto-entrepreneur). J&#039;ai un devis, mais pas de contrat, ni de facture. Je me suis aperçu dernièrement que le nom du domaine était au nom de l&#039;ami de ce web-master (qui a participé à la création du site). Je l&#039;ai appelé pour lui demander de rétablir la situation, il a fait mine de le faire, mais il a fait seulement mine. J&#039;ai regardé sur whois.domaintools.com, mais apparemment ce nom n&#039;a pas été enregistré. Qu&#039;est ce que ça veut dire ? J&#039;ai l&#039;intention de lui envoyer une lettre en accusé réception, lui demandant le code d&#039;authentification comme vous l&#039;avez déjà conseillé. Est-il judicieux de lui demander les codes d&#039;accès à l&#039;hebergement ? Il m&#039;a remis le mot de passe pour avoir accès à mon site en tant qu&#039;administratrice du site. Y a t&#039;il autre chose qui devrait être en ma possession ? J&#039;ai l&#039;intention aussi de préciser de me faire un contrat, ainsi qu&#039;une facture sous peine de poursuite. Pourriez vous préciser les pts à préciser pour me prémunir de toutes autres mauvaises surprises ? Merci.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour Sylvain et merci pour ce que vous faites, pour moi les sites internet, nom de domaine&#8230; c&#8217;est du chinois. J&#8217;ai fait faire mon site par un web-master (auto-entrepreneur). J&#8217;ai un devis, mais pas de contrat, ni de facture. Je me suis aperçu dernièrement que le nom du domaine était au nom de l&#8217;ami de ce web-master (qui a participé à la création du site). Je l&#8217;ai appelé pour lui demander de rétablir la situation, il a fait mine de le faire, mais il a fait seulement mine. J&#8217;ai regardé sur whois.domaintools.com, mais apparemment ce nom n&#8217;a pas été enregistré. Qu&#8217;est ce que ça veut dire ? J&#8217;ai l&#8217;intention de lui envoyer une lettre en accusé réception, lui demandant le code d&#8217;authentification comme vous l&#8217;avez déjà conseillé. Est-il judicieux de lui demander les codes d&#8217;accès à l&#8217;hebergement ? Il m&#8217;a remis le mot de passe pour avoir accès à mon site en tant qu&#8217;administratrice du site. Y a t&#8217;il autre chose qui devrait être en ma possession ? J&#8217;ai l&#8217;intention aussi de préciser de me faire un contrat, ainsi qu&#8217;une facture sous peine de poursuite. Pourriez vous préciser les pts à préciser pour me prémunir de toutes autres mauvaises surprises ? Merci.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Sylvain</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-27156</link>
		<dc:creator>Sylvain</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 19 May 2011 07:52:32 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-27156</guid>
		<description>@ Buenaventura
Je ferais la même réponse que d&#039;habitude. Qu&#039;avez-vous écrit dans vos contrats ?

Nous concernant, les clients peuvent avoir accès à leur FTP en signant une décharge. Cet accès permettant de détruire la quasi totalité d&#039;un site, c&#039;est un moyen de nous protéger des erreurs du client.
Même sur un serveur dédié, les sites doivent être configurés de manière suffisamment compartimentée pour éviter les soucis de sécurité.
Vous pouvez aussi lui proposer de choisir l&#039;hebergeur de son choix, et y transférer son site.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@ Buenaventura<br />
Je ferais la même réponse que d&#8217;habitude. Qu&#8217;avez-vous écrit dans vos contrats ?</p>
<p>Nous concernant, les clients peuvent avoir accès à leur FTP en signant une décharge. Cet accès permettant de détruire la quasi totalité d&#8217;un site, c&#8217;est un moyen de nous protéger des erreurs du client.<br />
Même sur un serveur dédié, les sites doivent être configurés de manière suffisamment compartimentée pour éviter les soucis de sécurité.<br />
Vous pouvez aussi lui proposer de choisir l&#8217;hebergeur de son choix, et y transférer son site.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : Buenaventura</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-27144</link>
		<dc:creator>Buenaventura</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 May 2011 16:06:52 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-27144</guid>
		<description>Bonjour, 

Un de nos clients a qui nous venons de livrer un site web, souhaite disposer des codes d&#039;hébergement. Sommes-nous tenus légalement de les lui fournir sachant que son compte hébergeur et domaines sont associés à notre propre compte. Cela nous pose des problèmes évidents de confidentialité. 
Merci de votre réponse.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour, </p>
<p>Un de nos clients a qui nous venons de livrer un site web, souhaite disposer des codes d&#8217;hébergement. Sommes-nous tenus légalement de les lui fournir sachant que son compte hébergeur et domaines sont associés à notre propre compte. Cela nous pose des problèmes évidents de confidentialité.<br />
Merci de votre réponse.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Par : mac</title>
		<link>http://blog.axe-net.fr/a-qui-appartient-votre-site/#comment-26893</link>
		<dc:creator>mac</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 06 May 2011 14:18:22 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://blog.axe-net.fr/?p=949#comment-26893</guid>
		<description>Bonjour,
Je suis actuellement en litige avec mon associé. Je suis sur le point de quitter la société après m’être rendu compte que ce dernier se servait allégrement sur le compte en banque de la société. En effet depuis des années lui s occupait de l administratif et de la compta, moi de la réalisation des sites internet. Depuis mon annonce de départ il me réclame tous les fichiers sources &quot;.fla&quot; ( le flash couplé au php étant ma spécialité) de nos anciens clients; chose que je refuse catégoriquement car, n&#039;ayant aucune connaissance en flash, il ferait passer mes fichiers sources flash à un sous-traitant. Ces fichiers lui permettraient de réaliser des animations complexes en deux coups de cuillères à pot basées sur une recherche personnelle de 10ans. Aujourd&#039;hui je reçois de la part de plusieurs anciens clients des emails me réclamant les fichiers &quot;.fla&quot; de leur site internet. (j imagine qu il font suite à un coup de téléphone de mon ancien associé car ces derniers sont des proches ou amis de mon associé). Que dois je faire sachant qu il n y a jamais eu de contrat avec nos clients ?

Merci d avance</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Je suis actuellement en litige avec mon associé. Je suis sur le point de quitter la société après m’être rendu compte que ce dernier se servait allégrement sur le compte en banque de la société. En effet depuis des années lui s occupait de l administratif et de la compta, moi de la réalisation des sites internet. Depuis mon annonce de départ il me réclame tous les fichiers sources &laquo;&nbsp;.fla&nbsp;&raquo; ( le flash couplé au php étant ma spécialité) de nos anciens clients; chose que je refuse catégoriquement car, n&#8217;ayant aucune connaissance en flash, il ferait passer mes fichiers sources flash à un sous-traitant. Ces fichiers lui permettraient de réaliser des animations complexes en deux coups de cuillères à pot basées sur une recherche personnelle de 10ans. Aujourd&#8217;hui je reçois de la part de plusieurs anciens clients des emails me réclamant les fichiers &laquo;&nbsp;.fla&nbsp;&raquo; de leur site internet. (j imagine qu il font suite à un coup de téléphone de mon ancien associé car ces derniers sont des proches ou amis de mon associé). Que dois je faire sachant qu il n y a jamais eu de contrat avec nos clients ?</p>
<p>Merci d avance</p>
]]></content:encoded>
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