Commentaires sur : A qui appartient votre site Internet ?

Par : Nicolas

Nicolas — Fri, 27 Aug 2010 23:11:19 +0000

Ayant acheté un nom de domaine.
Nous avons fait faire bénévolement un site internet.
Celui ci ne nous convenant plus et son créateur n’étant plus disponible un second site (avec un autre logiciel) a été réalisé par une seconde personne sur le même nom de domaine

1/ Le nom de domaine ayant été acheté , il nous appartient bien?
2/ Le créateur du premier site a t-il un droit sur le nouveau?

Par : Netlinking

Netlinking — Thu, 29 Jul 2010 07:33:21 +0000

@ Sylvain

Oui ça serait maintenant que ça se passerait je saurais ou tirer les ficelles pour le récupérer, mais à l’époque j’en savais moins que maintenant.

De plus c’était délicat car le nom de domaine était sous l’identité de celui qui gérait la société d’hébergement plexiweb.net, je ne voie pas dans ces cas là comment prouver que le nom de domaine était à moi.

Avec la fermeture de cette hébergeur beaucoup de webmaster ont perdu leur nom de domaine malheureusement.

Par : Sylvain

Sylvain — Thu, 29 Jul 2010 05:57:25 +0000

@ Mapics

Quand il y a un souci avec l’hebergeur pour le domaine, c’est le registrar qu’il faut contacter en direct.

Par : Netlinking

Netlinking — Wed, 28 Jul 2010 22:07:18 +0000

Il peut y avoir pire, j’avais acheter un site smililove.com à une personne qui avais son nom de domaine directement enregistré par son petit hébergeur, l’hébergement était payé pour un an encore. Visiblement l’hébergeur a fait faillite et il a fait la sourde oreille à mes demandes de transfère de mon nom de domaine. Le nom de domaine à été relaché dans la nature ou revendu je ne sais pas mais maintenant il est squatté par des asiatiques. Comme je fait le ref moi même petit à petit j’ai tous supprimé, j’attends qu’il le relâche maintenant. Une coquille vide qui ne vaut plus rien.

Quand à celui qui a fait la sourde oreille le jour ou je le croise il vaut mieux qu’il rase les murs.

Par : Sylvain

Sylvain — Mon, 14 Jun 2010 12:09:53 +0000

@ bibi
Je crois que vous avez bien résumé !
Il y a beaucoup de rigolos dans notre profession, nous passons derrière certains d’entre eux tous les jours…

Par : bibi

bibi — Mon, 14 Jun 2010 11:49:41 +0000

Merci pour votre réponse. Le pire c’est qu’après vérification, il était plus cher qu’ailleurs et moins compétant.
Ma leçon à retenir :
- ne jamais faire confiance quant on vous dit je connais quelqu’un qui….( ce n’est pas forcement gage d’une compétence.)
- ne pas hésiter à faire le tour de prestataire. les tarifs varie très vite et ce n’est pas forcement le plus sérieux les plus cher.
- ne juger que sur des écris, surtout pour comparer les prestation et des droit de propriété. si la personne est sérieuse, son devis aura plus d’une page et il aura des CGU
- Si vous renvoyez des modules complémentaires, il vaut mieux les faire chiffrer avant, qu’après cela évitera les surprises, un fois que vous serez lié.
- Toujours faire par écrit, c’est toujours bien d’avoir des écrit quand le vent tourne.
- exiger des références, et si possible contacter d’ancien client pour savoir si il sont satisfait. Car beaucoup se lance sans avoir de vrais compétence en informatique et la moindre connaissance des lois.

Par : Sylvain

Sylvain — Mon, 14 Jun 2010 11:35:31 +0000

@ bibi,
Une facture est censée régler une prestation définie.
Un tribunal vous donnera sans doute raison.

A retenir tout de même, le « pas cher » auprès de quelqu’un n’ayant pas de références sérieuses peu couter cher.

Par : bibi

bibi — Mon, 14 Jun 2010 11:18:20 +0000

Bonjour, je crois que mon cas est classique
j’ai fais réalisé un site par un sarl « spécialisé en info ».
Elle devais me faire un site. je lui ai réglé la totalité du site d’avance car je débutais et soit disant, il ne voulait pas prendre de risque.
Mais son site n’est pas fini et comporte suffisamment d’erreur pour ne pas pouvoir l’utiliser ni le mettre en ligne (site de e-commerce). je n’ai aucun contrat juste des factures réglées. Sur la facture était écrit : la propriété du produit reste la propriété du vendeur jusqu’au payement complet (comme je ne savais pas, je pensais que le site m’appartenait, mais visiblement non). . il ne veut pas finir le site (maintenant que j’ai payé) et ne me donne aucune info pour pouvoir le finir ailleurs sans repasser à la caisse pour les droits d’auteur… Le nom de domaine est à mon nom. gérant d’un SARL qui à pour fonction le e-commerce avec le site. il me bloque donc, mon outil de travail.Est ce qu’il à le droit de faire cela et qu’elle sont mes recours
Merci d’avance

Par : Sylvain

Sylvain — Wed, 09 Jun 2010 13:49:58 +0000

@ Jen2010

Je vous avoue que je suis bien en peine pour vous répondre.
Ces éléments devaient sans doute être précisés dans le contrat que vous avez signé.

Par : jen2010

jen2010 — Wed, 09 Jun 2010 13:35:18 +0000

Bonjour,
J’a acheté un site internet pour ma société avec un suivi (hotline).
A ce jour, n’ayant ps bp utilisé la hotline, je décide de rompre le contrat de hotline , voici ce que l’on me répond
« Vous ne pouvez pas rompre la hot line uniquement, à moins que vous souhaitez rompre le contrat de suvi ? dans ce cas, la rupture du contrat de suvi ne permet plus la diffusion du site internet , ne vous donnes plus l’accès à la partie d’administration et celui- ci est résiliable un mois avant la date anniversaire du contrat et par recommandé comme stipulé dans votre contrat de suivi. »

MA QUESTION : ne sus-je pas propriétaire puisque je l’ai réglé????
C’est pas de l’arnaque CA?
J’ai besoin de la partie adminstration de mon site.Que puis-je faire?

MERCI POUR VOS REPONSES

Par : Sylvain

Sylvain — Mon, 07 Jun 2010 13:57:40 +0000

Bonjour Violette

Vous savez, notre blog donne quelques conseils, mais nous ne sommes pas juristes.

Si vous avez une facture, le site vous appartient, les codes sources ne vous appartiennent pas.

Pour ce qui est de la mise à jour d’un site en flash, il est normal que le back-office ne le permette pas. Sauf exception pour un site qui vous aurait couté une fortune car ce serait assez complexe.

Par contre, vous pouvez tout à fait faire héberger votre site ailleurs. Ils n’ont à priori aucun droit de vous retenir.
J’imagine qu’ils seront ravis, s’ils n’ont pas le temps de travailler pour vous.

Par : violetteverte

violetteverte — Mon, 07 Jun 2010 13:11:16 +0000

Bonjour,

Voici mon problème : j’ai fait réaliser mon site web en e-commerce (flash erreur car dur dur le referencement) avec back office par une agence web, pour la partie graphique celle-ci leur a été intégralement fournie (maquette et fichier) par le designer de la charte graphique de la marque. J’ai donc reçu un devis uniquement pour la création technique d’un site, payé en intégralité après la mise en ligne du site il y a quelques mois. Aujourd’hui, le back office ne me permet pas de tout gérer moi-même notamment le changement de certains visuels et comme c’est un site qui doit etre mise à jour régulièrement, je dois passer par eux. Désormais, je suis dans l’impasse car j’arrive de moins en moins à rentrer en relation avec eux (message sans réponse…) et les relations deviennent tendues. Je souhaiterais partir auprès d’une autre agence.

Le nom de domaine m’appartient mais ce sont eux les techniciens et c’est également eux qui hebergent mon site.
J’ai donc une facture qui reprend les elements du devis mais je n’ai aucun contrat, ni de CGV
Ma question est la suivante :
Le site m’appartient-il en intégralité site et back office? (les code sources ne m’ont pas été transmis, ni d’accès ftp).

Merci beaucoup pour votre aide.
Je vous en remercie par avance et vous félicite pour votre blog!
A bientôt

Par : Sylvain

Sylvain — Thu, 08 Apr 2010 16:40:53 +0000

@ Thierry
Avec ce genre de situation inextricable (je ne suis pas juriste), une simple précision dans le contrat qui stipule que l’hébergement doit être réglé d’avance et à part, permet d’avoir un moyen de pression. Il vous aurait alors suffit de fermer le site pour défaut de paiement du domaine ou de l’hébergement. Je vous assure que cela motive les clients à régler les factures en attente…

Par : Thierry

Thierry — Thu, 08 Apr 2010 12:16:32 +0000

Bonjour,
Je suis employé dans une petite entreprise de communication.
Nous avons developper un site marchant pour un de nos clients, qui est actuellement en ligne et fonctionnel.
Pour financer son site nous lui avons fait un devis qui lui a permis d’obtenir des crédit/financement pour ça réalisation.
Nous avons perçu un acompte correspondant a 30% de la facture, il devait une fois notre travail fait nous envoyer un deuxième cheque 50% de la facture et 1 mois plus tard les 20% restant.
Nous avons reçu le deuxième cheque mais a notre grande surprise il n’était pas de 50% mais de 20%.
Notre deuxième grande surprise et d’apprendre que nous ne pouvons pas le déposer car ils n’ont plus d’argent et qu’il on fait opposition sur ce chèque (il avait été considéré perdu par la poste, je vous passe les détails).
Nous nous retrouvons donc avec un client qui ne sait pas quand, et si, il pourra nous payé, mais qui utilise le site que nous lui avons développer et que nous hébergeons sur nos serveurs, j’aimerais donc savoir qu’elle sont nos recours, comment se faire payer sans engager des procédures qui nous coûterons autant que ce qui nous reste a percevoir.
Quand est il des crédits qu’il a perçu pour la création d’un site marchant qu’il a obtenue par présentation d’un devis et qu’il a dépenser a autre chose.

Merci par avance

Thierry

Par : Sylvain

Sylvain — Mon, 08 Mar 2010 08:48:50 +0000

@ Artisan
Malheureusement, nous ne sommes pas juristes pour pouvoir vous conseiller efficacement. Votre situation est relativement complexe.
Les questions à vous poser sont :
- A qui appartient le nom de domaine ?
Vous pouvez le vérifier dans un WHOIS : http://www.whois.net
- A qui appartient le site ?
Par qui a t-il été réglé (facture) ?
Si vous changez le nom de domaine, la première question ne se pose plus.

Par : artisan

artisan — Sun, 07 Mar 2010 17:05:57 +0000

bonjour

je suis proprietaire d un site + nom de domaine d un site qui genere de la clientele dans le batiment.
la gerante de l entreprise est mon ex petite amie , aujourdhui je voudrais soit rependre mon site en changeant le nom d entreprise soit demander un dedomagement car c moi qui ai conçu et fait prosperé l entreprise .
merci beaucoup pour votre reponse

Par : boule de gomme

boule de gomme — Thu, 18 Feb 2010 16:18:41 +0000

Merci Sylvain pour votre réponse super rapide!
L’agence me bloque tout simplement parce qu’ils voient en moi un potentiel. Mon activité étant tournée vers le B to B et axée web essentiellement, j’ai une stratégie d’amélioration permanente (rajout de module par exemple).
Je suis en pourparlers à l’amiable mais je sens que cela peut vite déraper c’est pour cela que je vous écrit.
Merci encore et bonne continuation à vous!

Par : Sylvain

Sylvain — Thu, 18 Feb 2010 15:55:18 +0000

@ Boule de gomme

Si vous avez une facture et une preuve de règlement, le site vous appartient, c’est une bonne chose.
En fait, en n’ayant pas fait de contrat, c’est plutôt l’agence qui est mal partie car elle ne peut justifier d’aucune restriction d’appartenance ou d’utilisation en dehors de ce qui est indiqué dans le code de la propriété intellectuelle.

Pour le code source, c’est moins simple. Si c’est vraiment une base prête à l’emploi (type joomla, wordpress) il leur sera difficile de justifier d’une protection quelconque. Par contre, s’ils ont créé les graphismes, en allant au bout de la démarche, ils peuvent vous empêcher d’y apporter des modifications.

Concernant le nom de domaine, voyez en faisant un WHOIS si vous êtes bien identifiée comme propriétaire. Si c’est le cas, ce sera sans doute casse pied, mais vous pouvez récupérer le domaine auprès du registrar.

Pour le site, il faut au moins que vous ayez les codes FTP pour le récupérer (au pire, une aspiration est possible si vous n’avez aucune base de données).

De manière plus globale, je ne sais pas pourquoi vous ne vous entendez plus et je ne prendrais pas parti. Cette agence a t-elle une bonne raison de vous traiter de la sorte ? En général, les agences savent que pour des tas de raisons les clients peuvent partir un jour. Il n’est pas apprécié par les tribunaux de « coincé » un client sans raison valable (un règlement non effectué par exemple).

En vous souhaitant de résoudre vos problèmes à l’amiable, c’est souvent préférable.

ps : pour 12.000 euros, on commence à avoir quelque chose de pas mal développé sur mesure.

Par : boule de gomme

boule de gomme — Thu, 18 Feb 2010 15:31:24 +0000

Bonjour,

J’ai lu très attentivement votre article qui est très bien fait et les commentaires laissés par chacun.
Voici mon problème : je suis cliente et j’ai fait réaliser mon site web par une web agency. J’ai tout payé et aujourd’hui je suis fâchée avec eux pour des raisons de méthodologie de travail qui ne me conviennent pas du tout. Le nom de domaine m’appartient.
J’ai une facture et je n’ai aucun contrat, ni de CGV (j’ai fait des captures écran de leur site (avec date et heure), au cas ou ils s’amuseraient à les mettre par la suite pour me berner). ils me bloquent pour que je ne puise pas héberger ailleurs.
Ma question est la suivante :
Le site m’appartient-il? Puisses-je le reprendre et l’utiliser de façon tout à fait normal?
Mon nouveau prestataire peut-il tout reprendre (y compris le code source).
Juste une information importante : la web agency a travaillé sur un logiciel libre de droit (un site prêt-fait alors qu’ils m’ont vendu du sur-mesure!) et ma facture est salée : + de 12.000€!
J’espère que vous prendrez un peu de temps pour me répondre.
Je vous en remercie par avance et vous félicite pour votre blog!
A bientôt

Par : textes chansons légalement

textes chansons légalement — Mon, 01 Feb 2010 08:24:03 +0000

Bonjour,
C’est un gros problème dans le secteur musical.
Les groupes, les artistes font confiance, et se retrouvent parfois obligé de payer de grosses sommes pour récupérer leur site.
Que faire ?… informer, toujour informer…
merci de le faire aussi
Corinne

Par : Sylvain

Sylvain — Sat, 05 Dec 2009 17:51:46 +0000

On ne les trouve pas, on les rédige en fonction de ce que l’on souhaite protéger de ses créations, ou de se que l’on accorde au client. La forme importe peu, c’est le contenu qui compte. Surtout, on ne les copie pas ailleurs, c’est répréhensible juridiquement.
Quels infos relatives aux CGV de sites e-commerce par exemple : http://blog.axe-net.fr/e-commerce-conditions-generales-vente/

Par : Sylvain

Sylvain — Sat, 05 Dec 2009 14:28:22 +0000

@ Greg
Les conditions générales de vente sont indispensables dans le contrat. Elles sont même légalement obligatoires au dos de chaque facture.

Par : Sylvain

Sylvain — Tue, 27 Oct 2009 16:41:28 +0000

@ Malcom
Donc il n’y avait pas de contrat de réalisation de site ! Pas de contrat, pas de paiement, pas de site. Je vois mal comment son avocat peut vous demander de livrer quelque chose qui n’a pas été commandé.

Par : Malcom

Malcom — Tue, 27 Oct 2009 16:00:46 +0000

Bonjour,

Ma société a réalisé il y a maintenant plus de 1 an un site Internet pour un de nos contacts.
Le site a été mis en ligne mais il n’a jamais été réglé.

En effet, notre contact nous avait promis dans un premier temps de nous ramener des clients et le site serait ainsi facturé avec ses commissions.

Mais après 1 an, ce contact ne nous a ramené aucun client et pour autant, il n’a payé ni l’hébergement ni le site.

Pour nous protéger, nous avons décider de couper son site Internet et de rapatrier le nom de domaine au nom de la société. On pensait que ces mesures pouvaient l’inciter à payer.

Au final, on reçoit un recommandé de son avocat qui nous demande de remettre le site Internet en activité et de payer 500 euros de dommages…

Que doit-on faire ?
Il est hors de question de lui payer quelque chose alors que c’est lui qui nous doit des sous ?
Doit-on réaliser une facture pour son site et son hébergement et lui demander de régulariser ?
Le site nous appartient-il ou en est-il le propriétaire ?

En vous remerciant !

Par : Agence web Alsace

Agence web Alsace — Fri, 23 Oct 2009 16:34:41 +0000

Merci pour votre réponse Sylvain, je vais de ce pas lire l’article que vous m’avez suggéré.