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Juridique

Le web n’est pas un espace de liberté infini. Les lois s’y appliquent comme dans le monde réel.

Il arrive même que des lois, des réglementations soient mises en œuvre exclusivement pour le web. Nous abordons donc dans cette rubrique quelques notions juridiques ou apportons nos réflexions sur ce sujet en tentant de les rendre accessibles.

Les mentions légales obligatoires sur un site Web Selon la loi de confiance dans l’économie numérique, le responsable éditorial d’un site (en gros, son propriétaire) doit s’acquitter de certaines obligations lorsqu’il met en ligne du contenu sur un site Internet. Ces obligations légales ont pour but d’identifier l’auteur en cas de litige. Nous rappelons que [...]

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